européen ; -établissement et transmission de copies de la demande de brevet européen aux Etats destinataires ; 3° Pour les demandes internationales (traité de coopération en matière de brevets, PCT) : -transmission d'une demande internationale ; -supplément

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code de la sécurité sociale

peuvent être adaptées au niveau local ; 4° Les montants forfaitaires facturables par trajet, qui peuvent être différents selon les départements ; 5° Les tarifs kilométriques facturables, qui peuvent être différents selon les départements ; 6° Les suppléments

Article 15

—

géographique et aux restructurations ; 3° Les primes et indemnités liées à l'organisation du travail ; 4° Les avantages en nature ; 5° Les indemnités d'enseignement ou de jury ainsi que les autres indemnités non directement liées à l'emploi ; 6° La part

Article 25

—

Article L1614-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 05

Code général des collectivités territoriales

concernée est diminué, au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée, de la différence entre le produit calculé sur la base des taux en vigueur à la date du transfert et le montant des charges visé ci-dessus ainsi que la moitié du supplément

Article 22

—

Dans tous les cas, ils conservent leurs droits à la totalité des suppléments pour charges de famille.

Article CO 10

—

les dégagements permettant au public de gagner la façade considérée sont à ciel ouvert ou très largement ouverts à l'air libre ; Dans les établissements de 2e, 3e et 4e catégorie comportant des sorties normales ou accessoires sur les façades en supplément

Article 1

—

Le cas échéant, des suppléments journaliers peuvent être facturés en sus de ces forfaits.

Article 15

—

Article 14

—

Poste unique ou premier poste dans une pièce : Vidange 0,25 Eau 0,25 Eau avec vidange 0,50 Pour chaque poste en sus du premier dans une pièce : Vidange 0,20 Eau 0,20 Eau avec vidange 0,40 Supplément

Article ANNEXE

—

frais de transport et de séjour de la personne accompagnant le malade, lorsque celui-ci ne peut se déplacer sans l'assistance d'un tiers, en raison de son jeune âge ou de son état de santé ; 3° Remboursement, à l'occasion des prélèvements, de tout ou partie

Article Annexe I

—

Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties sous réserve d'un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 24

—

moitié du congé de maladie rémunéré auquel ils ont droit ; ce traitement est réduit de moitié pendant la deuxième moitié de ce congé ; 2° L'indemnité de résidence à l'étranger ; 3° Le cas échéant et pendant toute la durée du congé de maladie, le supplément

Article 2

—

Ils conservent en outre leurs droits à la totalité des suppléments pour charges de famille.

Article 17

—

En tout état de cause, la totalité des suppléments pour charges de famille continue à être versée.

Article 1

—

métropolitaine ; - une indemnité de résidence, fixée à 2 p. 100 de l'indemnité de résidence servie à un agent titulaire expatrié, classé dans le même groupe et résidant dans le même pays ; 2° Le cas échéant, des avantages familiaux incluant : - un supplément

LEGIARTI000049821429

—

La Caisse des dépôts, représentant le Fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), le Fonds national de compensation du supplément familial de traitement (FNC), la Caisse nationale de retraite des agents des

Article R6153-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Dans tous les cas, ils conservent leurs droits à la totalité des suppléments pour charges de famille ; 3° A un congé de maternité, un congé de naissance, un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, un congé d'adoption ou un congé

Article R6527-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

Ce mode de calcul est déterminé, en fonction de l'âge de l'assuré, sur la base soit du supplément de pension résultant du rachat, soit des cotisations prévues par les articles D. 6527-12 à D. 6527-16 et D. 6527-19 à D. 6527-20, assises : 1° Pour les périodes

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