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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
L'organisation et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Article 71-1
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire relevant des unités cynotechniques.
Article Annexe VII
FRÉQUENCES ET VALEURS GUIDES DE DENSITÉS MINIMALES POUR LE RÉSEAU DE SURVEILLANCE DE L'ÉTAT QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69
Surveillance médicale des travailleurs professionnellement exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie.
Article 6
Les candidats sont accueillis, lors de chaque séance, par les membres de la commission de surveillance qui procèdent aux contrôles d'identité.
Article 66
L'avis du conseil d'administration ou de surveillance est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé.
Article 10
La surveillance des épreuves écrites est placée sous la responsabilité du directeur des personnels de l'établissement public.
Article 40
Les membres des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont issus des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
Article R4314-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 51
Les autorités de surveillance du marché et les agents habilités peuvent demander communication à l'opérateur économique concerné :
Article 422-156
Le prospectus fixe le montant maximum des sommes affectées chaque année à l'ensemble des dépenses liées au fonctionnement du conseil de surveillance.
Article 312-2
Le conseil d'administration du prestataire de services d’investissement, son conseil de surveillance ou, à défaut, l'organe chargé, s'il existe, de sa surveillance est tenu informé par les dirigeants de la désignation du responsable de la conformité.
Article 22
Le mandat de membre du conseil d'administration ou de surveillance des représentants des salariés est gratuit, sans préjudice du remboursement par l'entreprise des frais exposés pour l'exercice dudit mandat.
Article 2
Les inspecteurs généraux des finances chargés d’une division territoriale assurent, dans les limites de leur division, la surveillance de tous les services extérieurs du ministère des finances et, en général, de tous les services locaux soumis, par les
Le contrôle et la surveillance des courses de chevaux sont assurés, dans leur domaine de compétence respectif, par les agents de la police nationale chargés de la police des courses et des jeux du ministère de l'intérieur et par les directeurs départementaux
Article 23
Les listes de candidats ainsi que les propositions d'orientation sont affichées dans l'entreprise et dans ses établissements, ainsi que dans chacune des filiales figurant sur la liste arrêtée par le conseil d'administration ou de surveillance de cette
Article R561-38-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 25
Au moins une fois par an, le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article R. 561-38-4 est informé de l'activité et des résultats
Article Annexe II
Surveillance par l'exploitant des émissions sonores 6.3.b). Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée (air-cas des COV) 6.2.b).2.).II ( 5 1.1.2. Contrôles périodiques 7. Déchets
Article L111-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 53
articles L. 111-24 et L. 111-29 à L. 111-32, le directeur général ou le président du directoire de la société mentionnée à l'article L. 111-40 est nommé, après approbation de l'autorité administrative, par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance
Article L822-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55
L'organisme tiers indépendant est convoqué à toutes les réunions du conseil d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance, ou de l'organe collégial d'administration ou de direction et de l'organe de surveillance qui examinent et adoptent
Article L731-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 54
La surveillance ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.
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