d'un terrain ; que MM.

Il s'en déduit que le terrain de M. D... V... n'a pas fait l'objet depuis 2012, pour les besoins de la construction de son gîte, d'un remblaiement ayant modifié son profil.

(SCI) et les époux A..., qui ont demandé le paiement des travaux de remise en état d'un mur de soutènement et la réparation du préjudice causé par l'utilisation d'une grue en surplomb de leur terrain ;

Selon le premier de ces textes, l'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé, pour les terrains situés à moins de deux cents mètres des bois et forêts, s'applique notamment, en

Z..., locataire d'un terrain appartenant à M. Lim X...

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance ; "au motif qu'il ne peut être contesté que les prix d'achat des terrains

d'une part, de tenir compte de leur situation à proximité de zones pavillonnaires importantes et d'un grand centre commercial, d'autre part, de retenir comme éléments de comparaison les cessions de terrains

civile ; 2°) que l'acte de 1871 n'a pas été allégué pour définir le statut de la cour commune ni une servitude à la charge des fonds E... et Gendre, mais pour démontrer la propriété d'une bande de terrain

X..., d'entrer en collaboration pour l'édification de construction sur des terrains dont l'emplacement lui serait signalé par eux ; que M.

[N] [F] a acquis un terrain situé sur la commune de [Localité 2] sur lequel était déjà édifié un hangar. 3. En vertu d'un permis de construire obtenu le 12 septembre 2011, M.

d'un groupement foncier agricole géré par les soins de Mustapha Slimani, classé en zone NB, que le plan d'occupation des sols prévoit que, pour être constructibles, les terrains du secteur NB doivent

Albert C..., agent assermenté, a été entendu à titre de renseignements ; "alors que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive ne peuvent l'être à titre de simples renseignements et

[O] était terminée depuis le 19 mars 2010, de sorte qu'ils n'avaient pas à supporter la somme de 1 312 euros mise à leur charge à ce titre par le syndicat des copropriétaires selon un appel de fonds du

U... recevant les terres et terrains non bâtis tandis que Mme L...

X... avait fait valoir que les époux Y... savaient que le terrain, qui était à la date de l'avant contrat un terrain agricole, allait passer en zone constructible et le lui avaient caché ; qu'en se

, le toit sur la terrasse n'ayant pas été posé, le bâtiment doit néanmoins être considéré comme achevé depuis fin 1995 au plus tard ; que ce bâtiment n'est pas conforme au permis de construire en ce que

de camping autorisés, en réalité ce texte n'autorise une telle implantation que sur les terrains de camping et de caravanage permanents ; que, tel n'est pas le cas de l'aire de loisirs de Saint-Vit, qui

constaté que les mémoires avaient été régulièrement notifiés, le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de ne pas retenir la qualification de terrain