Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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72 379 résultats pour « utilisation d'une carte magnétique falsifiée pour obtenir une ligne téléphonique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
être utilisés à des fins thérapeutiques, les organes doivent être accompagnés des éléments d'information suivants : 1° La mention : " ÉLÉMENTS OU PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE " ; 2° La désignation de l'organe, mentionnant, le cas échéant, s'il s'agit d'un
Article 223 a-II-1/01
La ligne de surimmersion est une ligne tracée sur le bordé, à 76 mm au moins, au-dessous de la surface supérieure du pont de cloisonnement. 9. La perméabilité d'un espace s'exprime par le pourcentage du volume de cet espace que l'eau peut occuper.
Article R214-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 68
Au sens de la présente section et des textes pris pour son application, on entend par : 1° " Procédure expérimentale " : - toute utilisation, invasive ou non, d'un animal à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, y compris lorsque les
Article R6113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 59
Avec l'accord du président, les membres de la commission peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Article 4-4
La demande de carte nationale d'identité faite au nom d'un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale. La demande de carte nationale d'identité faite au nom d'un majeur placé en tutelle est présentée par son tuteur.
Article D352-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93
Peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette Indochine les personnels qui, titulaires de la carte du combattant au titre de cette campagne et de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine, ont contracté
Article 1
A cette date, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.
Article L121-22-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 14
intercommunale compétent, après avoir sollicité l'avis de ses communes membres, décide, si la projection du recul du trait de côte le justifie, soit d'engager la révision de la carte communale, soit de maintenir la carte communale en vigueur, soit de
Article R122-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 93
la personne publique responsable informe sans délai le public des lieux, jours et heures où il peut en prendre connaissance ainsi que de la déclaration mentionnée au 2° du I de l'article L. 122-9 et des modalités par lesquelles toute personne peut obtenir
Article 221-V/22 bis
postes de manœuvre à l'avant et à l'arrière du navire, lorsque la distance de la passerelle à l'étrave ou au couronnement de la dunette dépasse 70 mètres. 1.2 Un appareil de transmission de la voix assurant la liaison avec l'emplacement du compas magnétique
Article L315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 75
I. – La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement définies à l'article
Article 706-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 36
Le fonds peut exercer ses droits par toutes voies utiles, y compris par voie de constitution de partie civile devant la juridiction répressive et ce, même pour la première fois, en cause d'appel.
Article L421-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 20
Une carte de résident portant la mention “ résident de longue durée-UE ” d'une durée de dix ans peut être délivrée à l'étranger qui est titulaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ talent-carte bleue européenne ” mentionnée à l'article
Article 8
Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur.
Article 1
L'espace de stockage accessible en ligne, défini à l'article 7 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée, peut être ouvert par tout usager bénéficiant au préalable d'un compte sur un portail en ligne, créé par arrêté du Premier ministre.
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33
(4) : Télécopie (4) : Mél (1) (4) : Adresse de site internet (1) (4) : Responsable de la manifestation (Si différent de l'organisateur) Nom :, prénom (s) : Fonction : Téléphone : Téléphone portable (1) : (1) Donnée facultative. (2) Rayer les mentions
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33
(4) : Télécopie (4) : Mél (1) (4) : Adresse de site internet (1) (4) : Responsable de la manifestation (Si différent de l'organisateur) Nom, prénom (s) : Téléphone : Téléphone portable (1) : (1) Donnée facultative. (2) Rayer les mentions inutiles
LEGIARTI000021177488
Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle Préparer la fabrication d'une série de pièces sur une ligne industrielle. Démarrer et arrêter une ligne industrielle.
Article R8293-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
La transmission d'une photographie d'identité ne respectant pas les normes prévues par l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports constitue un motif valable de non-délivrance de la carte ou d'invalidation de la carte
Article 223 a-II-1/13
Les lignes de charge de compartimentage déterminées et marquées doivent être mentionnées sur le certificat de sécurité pour navire à passagers et identifiées par la notation C.1 en présence d'une seule ligne de charge de compartimentage.
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