Codes de loi français

Article D32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 16

Lorsqu'il est saisi d'une demande de placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique ou lorsqu'il envisage de prononcer une telle mesure, le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention ou, en cas d'appel, le président

Article 39

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 38

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 38

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 38

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 40

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 8

Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.

Article L214-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

de mesure ou d'évaluation appropriés.

Article 20 ter

Peuvent seuls être placés en position de détachement dans un emploi de directeur départemental : Les administrateurs de 1re classe ayant atteint au moins le 2e échelon ; Les administrateurs de 2e classe ayant atteint le 7e échelon.

Article 148-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Toute demande de mainlevée ou de modification du contrôle judiciaire ou de mise en liberté doit faire l'objet d'une déclaration au greffier de la juridiction d'instruction saisie du dossier ou à celui de la juridiction compétente en vertu de l'article

Article 38

ci-après : CATEGORIE d'origine Directeur de recherche de classe normale CORPS et grade d'intégration Directeur de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e

Article 8

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 7e échelon : 7e échelon : : 6e échelon : 5e échelon : : 5e échelon : 4e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e

Article 30

code sont faites conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e

Article 7

Les quartiers-maîtres de 2e classe pompiers peuvent être proposés pour l'avancement à la 1re classe dès qu'ils réunissent un an de services dans la 2e classe.

Article 10

sont faites conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e

Article 28

code sont faites conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e

Article 35

CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Directeur de recherche de classe normale Directeur de recherche de 1re classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e

Article R717-78-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Les mesures de sécurité spécifiques initiales sont consignées dans la fiche de chantier avant le début des travaux.

Article 9

échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur général de 2e classe Echelon unique Ingénieur en chef de 1re classe Echelon exceptionnel Après 5 ans de grade. 2e échelon Après

Article Annexe III-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

DE LA FICHE DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION La fiche de gestion visée à l'article A. 322-177 comporte les informations suivantes : - identification et caractéristiques de l'équipement : la référence précise de l'équipement, la notice d'instructions