AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 9.

LIBOURNE COIFFURES, - LA SOCIETE HARMONIE COIFFURE, - LA SOCIETE OCEAN COIFFURE, - LA SOCIETE SAINTE EULALIE COIFFURES, - LA SOCIETE LJPP, - LA SOCIETE KARLEYN COIFFURES, - LA SOCIETE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

Par actes de commissaire de justice en dates des 20 et 24 décembre 2024, elle a fait assigner la SAS Technic'eau et son assureur, la société anonyme (SA) QBE Europe devant le président du tribunal judiciaire

moyen de cassation, pris de la violation de violation des articles L.16-B du livre des procédures fiscales et 593 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

de cet engagement, a demandé que les sociétés Serete et Serete régions soient condamnées à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que les sociétés

, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ...

LIBOURNE COIFFURES, - LA SOCIETE HARMONIE COIFFURE, - LA SOCIETE OCEAN COIFFURE, - LA SOCIETE SAINTE EULALIE COIFFURES, - LA SOCIETE LJPP, - LA SOCIETE KARLEYN COIFFURES, contre l'ordonnance

LIBOURNE COIFFURES, - LA SOCIETE HARMONIE COIFFURE, - LA SOCIETE OCEAN COIFFURE, - LA SOCIETE SAINTE EULALIE COIFFURES, - LA SOCIETE LJPP, - LA SOCIETE KARLEYN COIFFURES, contre l'ordonnance

LIBOURNE COIFFURES, - LA SOCIETE HARMONIE COIFFURE, - LA SOCIETE OCEAN COIFFURE, - LA SOCIETE SAINTE EULALIE COIFFURES, - LA SOCIETE LJPP, - LA SOCIETE KARLEYN COIFFURES, contre l'ordonnance

Nadine, - LA SOCIETE LIBOURNE COIFFURES, - LA SOCIETE HARMONIE COIFFURE, - LA SOCIETE OCEAN COIFFURE, - LA SOCIETE SAINTE EULALIE COIFFURES, - LA SOCIETE LJPP, - LA SOCIETE KARLEYN COIFFURES

référendaire de la LANCE, les observations de Me BOUTHORS, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE

LIBOURNE COIFFURES, - LA SOCIETE HARMONIE COIFFURE, - LA SOCIETE OCEAN COIFFURE, - LA SOCIETE SAINTE EULALIE COIFFURES, - LA SOCIETE LJPP, - LA SOCIETE KARLEYN COIFFURES, contre l'ordonnance

contractuels, la société EC Conseils l'a assignée en annulation des résiliations intervenues et paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu que la société EC Conseils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 07-10.623 et n° T 07-10.624 ; Sur le premier moyen identique des pourvois

[E] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Mafip, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Société Française du radiotéléphone (SFR), société anonyme

a déclaré Didier Y... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société anonyme Menveux et l'a condamné à la peine de 50 000 francs; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine de la Croix, société anonyme, dont le siège est ..., 83240 Croix

Jeanne D..., épouse A..., du chef d'injures non publiques, l'a débouté de ses demandes; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen