Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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67 366 résultats pour « (sur les 3 premiers moyens) architecte entrepreneur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R2242-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 64
La demande de l'employeur mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2242-9 est adressée par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
Article R2333-120-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 58
La requête et les pièces produites sont communiquées par le greffe du tribunal à la commune, à l'établissement public de coopération intercommunale ou au syndicat mixte compétent par tout moyen permettant de faire la preuve de leur réception par les destinataires
Article I
secours (AFPS) ou de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC).
Article L1424-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 91
Dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, le département peut effectuer, pour le compte et à la demande de l'établissement public visé au premier alinéa de l'article L. 1424-1 du présent code, l'entretien de l'ensemble de
Article D114-0-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 39 > 44
Il est institué auprès du Premier ministre un Haut Conseil du financement de la protection sociale.
Article L424-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61
sont admis à la négociation sur le système sont des petites et moyennes entreprises au moment de son enregistrement en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises et au cours de toute année civile ultérieure et que le système répond
Article 228-5.33
Moyens d'évacuation 1.
Article 18
Par type d'énergie, la somme de deux termes : - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du
Article R1411-11-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 44
Un arrêté du Premier ministre peut imposer aux opérateurs d'importance vitale et aux prestataires de services qualifiés l'utilisation d'un moyen particulier pour protéger les échanges d'information prévus à la présente sous-section lorsqu'ils sont effectués
Article 14
La déclaration préalable faite en application des dispositions de l'article 10 du décret du 2 décembre 2009 susvisé est transmise au conseil régional de l'ordre des architectes dans le ressort territorial duquel la première prestation est envisagée.
Article 11
GRADE ET ECHELONS DUREE MOYENNE DUREE MINIMALE 6 e 2 ans 6 mois 2 ans 5 e 2 ans 6 mois 2 ans 4 e 2 ans 1 an 6 mois 3 e 2 ans 1 an 6 mois 2 e 2 ans 1 an 6 mois 1 er 2 ans 1 an 6 mois Les titulaires
Article R329-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 73
Un organisme régi par le titre II du livre III peut être agréé au titre de l'article L. 311-6, s'il : 1° Justifie, par tout moyen, de la qualification professionnelle de ses gérants et mandataires sociaux en raison : a) De leur qualité d'auteur ou de
Article R671-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00
Le prix des importations mentionné au 1° du II de l'article R. 671-15 tient compte : 1° Des coûts moyens des produits importés, calculés : a) A partir des cotations de référence respectives sur les zones effectives d'approvisionnement, franco à bord
Article R671-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00
Le prix des importations mentionné au 1° du II de l'article R. 671-24 est établi en fonction : 1° Des coûts moyens des produits importés calculés : a) A partir des cotations de référence respectives sur les zones effectives d'approvisionnement, franco
Article D161-2-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 93
Sous réserve de l'application des dispositions du 2° de l'article 3 du décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité
Article D6145-72-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 75
publics de santé peuvent recourir à des cessions de créances notifiées à titre d'escompte, portant uniquement sur les produits dus par l'assurance maladie à l'établissement au titre de la valorisation de l'activité prévues aux 1° des articles L. 162-22-3
Article R321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 43
-Le directeur général d'un établissement public mentionné au premier alinéa de l'article R. 321-1 est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Article 4
Le nombre d'échelons et les durées moyennes et minimales dans chaque échelon sont, pour chaque grille, fixés comme suit : GRILLE NOMBRE D'ÉCHELONS DURÉE MOYENNE DURÉE MINIMALE 1 5 3 ans 2 ans 3 mois 2 10 3 ans 2 ans 3
Article R1233-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Le fonctionnement et les moyens du comité social d'administration sont régis par les dispositions de l'article 81, du I de l'article 83, des articles 84 et 85, du I de l'article 87, des articles 88 et 89, des cinq premiers alinéas de l'article 90, des
Article T 89
Il doit tenir à la disposition de la commission tous renseignements utiles, tels que certificats d'ignifugation, noms des entrepreneurs et décorateurs, etc.
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