dispose que la seconde mission du SMUR est d'assurer le transfert entre deux établissements de santé de patients nécessitant une surveillance médicale pendant le trajet (transport " secondaire ") et que

dispose que la seconde mission du SMUR est d'assurer le transfert entre deux établissements de santé de patients nécessitant une surveillance médicale pendant le trajet (transport " secondaire ") et que

dispose que la seconde mission du SMUR est d'assurer le transfert entre deux établissements de santé de patients nécessitant une surveillance médicale pendant le trajet (transport " secondaire ") et que

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours de l'assurée, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles R. 322-10-1° et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale que, sauf urgence attestée

auxiliaires du transport. 9.

prix du transport prévue à l'article L. 132-8 du code de commerce ; que, pour retenir la responsabilité de la société Groupe Dupessey à l'égard de la société GR, la cour d'appel a relevé que le transporteur

Marques aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Marques à payer à Me Haas la somme de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé

d'une entité économique autonome, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 3°/ que le transfert d'une entité économique autonome se

application, les articles L. 133-4 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale et les articles R. 6312-7 et R. 6314-5 du code de la santé publique. » Réponse de la Cour 4.

l'espèce, précise que "même si le transbordement est interdit par les conditions du crédit, les banques accepteront tout document de transport qui ( ... ) stipule ou indique que les marchandises sont transportées

des transports, entraînant la responsabilité du navire concerné, le dommage causé par le transbordement de la cargaison de ce navire vers un autre navire, après une opération de mise à couple des deux

Le moyen est pris de la violation des articles 591 du code de procédure pénale, L. 121 -6 du code de la route, 121-2 et 121-4 1° du code pénal. 6.

société GT Centre Ouest, ayant pour activité la location de véhicules avec ou sans chauffeur, a conclu le 1er mai 1997 avec la SNC Avicoles de Boynes et de Blancafort deux contrats de location pour le transport

l'espèce, comme l'a relevé la cour d'appel, la société Inter Traction avait payé une partie des factures de transport qui lui avaient été présentées, refusant de payer le solde et opérant compensation

du code de procédure civile ; 4°/ que l'article L. 1224-1 du code du travail ne s'applique qu'en cas de transfert d'une entité économique autonome conservant son identité, ce qui implique celui d'éléments

L'URSSAF a délivré des mises en demeure et décerné trois contraintes à l'association, afin de recouvrer le versement de transport dû au titre des années 2010 à 2014. 4.

, pris de la violation des articles L. 150-1 et suivants, L. 150-8, L. 421-4, L. 421-6, L. 421-7, L. 427-1 du Code de l'aviation civile, 6-1-3-5 et 6-1-3-8 de l'arrêté du 31 juillet 1981, 6-1-2 et 6-3-

mois ou présents sur un poste nécessaire à la réalisation de la prestation existant depuis au moins 4 mois, au moment ou débutent les opérations de transfert".