Selon l'article 1240 du code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Par conclusions n° 1 régularisées à l'audience de mise en l'état du 7 janvier 2026, la société CHAMP D'ÉNERGIE demande à ce tribunal de : « Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2024, Monsieur [B] demande au tribunal, au visa de l’article 1240 du Code Civil, de : -

R. 814-84 et R. 814-85 du code de commerce, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; 2°/ qu'en vertu des dispositions de l'article 3 alinéa 3 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, une

1353 du code civil et les articles L. 1251-40, L. 1251-10, L. 4154-1 et D. 4154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ que les juges du fond devaient rechercher si, comme il était soutenu, la SCI n'avait pas subi un préjudice du seul fait d'avoir été tenue de passer un acte qu'elle

L. 3122-1 du code de la santé publique et de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3122-1 du code de la santé publique et le principe d'une réparation

de : « Vu les pièces, Vu la jurisprudence, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du Code civil, Il est demandé au tribunal de céans pour les causes et raisons sus-énoncées, 1°) - A titre principal

1251 3° du code civil » (cf. arrêt p.4, §4- p.5, §3) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l'article 1251 alinéa 3 du code civil dispose que la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant

1240 du code civil : 6.

1251 et 1382 du Code civil ; 3 / qu'en s'abstenant, pour débouter M.

Il se déduit des termes de l'article 1250 devenu 1346-1 du code civil que la subrogation conventionnelle s'opère à l'initiative du maître d'ouvrage lorsque celui-ci, recevant son paiement d'un assureur

544, 1382, devenu 1240, et 2286 du code civil.

1382, devenu 1240, du code civil.

Ils ont, ensuite, fondé leur action sur l'article 1240 du code civil. Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

1253 du Code civil ; 3° ALORS QU'à défaut de manifestation de volonté de la part soit du débiteur, soit du créancier dans les conditions prévues aux articles 1253 et 1255 du Code civil, le paiement

1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en retenant que « l'expert-comptable atteste que les sommes ont simplement été comptabilisées au sein de la société mais non

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.