Codes de loi français

Article 3

L'indemnité forfaitaire de remboursement est fixée à 8.600 F.

Article 2

pour les mentions indiquées : Académie Ville Etablissement Mention(s) CRETEIL Bagnolet CFA des métiers de la communication et de la création numérique Animation Congis-sur-Thérouane Lycée Du Gué à Tresmes Espace Montereau-Fault-Yonne Lycée André

Article R5132-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

tibias croisés imprimée en noir sur un fond carré de couleur orangé jaune et de dimensions suffisantes ; ce carré est placé à l'angle supérieur gauche de l'étiquette ; 2° Pour les substances ou préparations relevant de la liste II, une croix de Saint-André

Article 1

Dans les communes situées dans une unité urbaine d'au moins 50.000 habitants : réalisation d'un investissement minimal de 800.000 F et création d'au moins 30 emplois. 2.

Article ANNEXE 28

; - allée André-Nicetta jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ; - avenue Georges-Dayan jusqu'au boulevard Marc-Boegner ; - boulevard Marc-Boegner jusqu'au boulevard Pasteur ; - boulevard Pasteur jusqu'au boulevard des Français-Libres (RN 106) ; - boulevard

Article 3

Le prix hors taxes de la minute d'appel est fixé à : - régime n° 5 : 4,616 F H.T. ; - régime n° 6 : 7,636 F H.T.

Article 12

L' article 4 du décret du 28 décembre 1945 susvisé est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du 1 du f du B du § 1er, les mots : « de l'indemnité pour charges militaires, » sont supprimés ; 2° Au 2 du f du B du § 1er, les mots : « de l'indemnité

Article 1

L'indemnité forfaitaire de transport prévue à l'article 2 du décret du 10 avril 1989 susvisé est fixée à : 216 F par mois lorsque la distance entre le lieu de résidence constatée au moment de l'inscription au stage et le lieu de formation est supérieure

Article 2

Une indemnité sera attribuée au secrétaire de chaque commission de propagande, égale à 1,23 F par centaine d'électeurs inscrits, arrondie à la centaine supérieure.

Article 1

Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises est autorisé à émettre simultanément deux emprunts obligataires : Un emprunt à taux fixe de 1 milliard de francs représenté par 200.000 obligations de 5.000 F nominal d'une durée de douze ans

Article 16

Sous réserve des exceptions au principe de la responsabilité prévues par la Convention postale universelle, le montant maximal de l'indemnité pour la perte d'un envoi recommandé du régime international est fixé à 180 F.

Article 1

La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, simultanément, deux emprunts obligataires : Un emprunt à taux fixe de 1.000 millions de francs représenté par 200.000 obligations de 5.000 F nominal, d'une durée de douze ans ; Un emprunt

Article R319

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

est alloué à chaque expert désigné conformément aux lois et règlements sur la répression des fraudes en matière commerciale, pour l'analyse de chaque échantillon, y compris les frais de laboratoire : " Pour le premier échantillon : 22,64 euros (2 700 F

LEGIARTI000025546975

, Saint-André-de-Valborgne, Sainte-Cécile-d'Andorge, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Siffret, Sanilhac-Sagriès, Saumane, Sauveterre, Sumène, Théziers, Valleraugue, Vigan (Le), Villeneuve-lès-Avignon.

Article (suite 4)

Non R F A Non 15.4.6, 15.13.3, 15.19.6 Éther méthylique tert-amylique X P 2 2G Cont Non T3 Non R F A Non 15.19.6 Éther méthyl-tert-butylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B

Article 2

La dotation générale de décentralisation au titre de 1984 s'élève à 7670000 F.

Article 4

Le prix de fourniture de l'écouteur supplémentaire est fixé à 50 F.

Article 3

Le prix de fourniture de l'adaptateur mural est fixé à 25 F.

Article 2

Les obligations de la première et de la deuxième tranche ont une valeur nominale de 2.000 F.