France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1998 par le tribunal d'instance de Lille (élections), au profit : 1 / de la société D...

plus importante que celle qui avait été mise en place et, d'autre part, que le choix d'une bâche légère ne présentait aucun caractère déraisonnable pour un vendeur qui avait limité sa garantie à une année

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique « estimations immobilières ». 2.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 26 janvier 1989, qui, pour viols aggravés et attentats à la pudeur, l'a condamné à 8 années de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt

faut-il que les deux organismes aient adhéré et donc signé une telle convention ; qu'en s'étant bornée à constater qu'une lettre circulaire n° 2004-069 du directeur de l'ACOSS, ayant pour objet "la liste

Jean-Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, après condamnation de Anne-Marie A...épouse B...et Marie-Thérèse

aux élections provinciales ; 2°/ qu'elle était précédemment inscrite sur cette liste et avait des droits acquis à la citoyenneté calédonienne indépendamment de son maintien sur cette liste ; Mais

/ que la réparation du préjudice spécifique d'anxiété des salariés ayant travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste

2°/ que la réparation du préjudice spécifique d'anxiété des salariés ayant travaillé dans l'un des établissements mentionnés l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste

/ que la réparation du préjudice spécifique d'anxiété des salariés ayant travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste

J... et A... figurant sur les listes du syndicat CFE-CGC Snatt (le syndicat CFE-CGC) au motif que ces listes ne comportaient pas de candidat du sexe féminin. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

présentées par les syndicats devaient comprendre une femme et un homme, de sorte que la liste CFE-CGC, qui comprenait deux femmes (Mmes [D] et [R], présentées dans cet ordre sur la liste des candidats

Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - QUERE Anne-Laurence

ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité ; "aux motifs que Luc-Olivier X... soutient que le courrier a pu lui être adressé au ... à la Madeleine, alors qu'il s'est installé au ... à Lille

de l'année 2009 au motif que les parties y demeuraient liées alors même que les secteurs d'intervention avaient été redécoupés, la cour d'appel a, faute d'avoir fixé les droits du salarié, violé le premier

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Madame Geneviève XH... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de radiation de la liste

Bernard, Paul Z..., 7°/ Mme Anna X..., épouse A..., 8°/ M. Louis, Jean A..., 9°/ Mme Stéphanie A..., 10°/ M. François, Dominique G..., 11°/ M. Mathieu, Jean Michel G..., 12°/ M.

Ce candidat ne peut être en première position sur la liste. Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste de ses membres suppléants. 5.