Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
96 628 résultats pour « Article L241-3 Code de la recherche »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 26
Le régime financier et comptable de l'Ecole nationale de l'aviation civile est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation, à l'exception des articles R. 719-107 et D. 719-105 de ce code et sous réserve
Article 7
Un contrat type d' année de recherche figure en annexe du présent arrêté.
Article L952-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 03
Les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires créés en application de l'article L. 6142-3 du code de la santé publique, cité à l'article L. 713-5 du présent code, exercent conjointement les fonctions universitaire
Article L123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70
Lorsque la demande de permis exclusif de recherches est présentée en même temps que la demande d'autorisation nécessaire à l'ouverture des travaux, l'instruction de la demande de permis donne lieu à une enquête publique unique réalisée conformément au
Article L512-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 19
ou d'une exploitation d'Etat portant sur cette substance, sans détenir le titre d'exploitation requis ; 3° De disposer des produits extraits du fait de ses recherches sans l'autorisation prévue par l'article L. 121-3 ou sans le permis prévu par l'article
Article 1
La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions prévues aux articles L. 121-2 à L. 121-4 et au livre IV du code de la consommation est établie
Article R4532-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 94
Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général simplifié
Article 1
Une fondation hospitalière dénommée Fondation pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale est créée par le Centre d'accueil et de soins hospitaliers.
Article 2
non agrégés et chargés de recherche contractuels du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) mentionnés respectivement aux articles 31 et 33 du décret du 27 décembre 1984 susvisé ; -les attachés de recherche contractuels et chargés de
Article L1272-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 63
Comme il est dit à l'article 511-5-2 du code pénal ci-après reproduit : Art. 511-5-2.-I.
Article L80 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 69
Les agents des douanes, ayant au moins le grade de contrôleur, peuvent disposer du droit d'enquête prévu aux articles L. 80 F à L. 80 H pour rechercher les manquements à l'application des règles de facturation afférentes aux acquisitions et livraisons
Article 7
Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation.
Article L144-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 96
nationale de recherche prévue à l'article L. 111-6 du code de la recherche.
Article 3
-Un dossier sur la recherche biomédicale contenant les informations suivantes : 1° Le protocole de la recherche, tel que défini à l'article R. 1123-20 du code de la santé publique, daté et comportant un numéro de version ; 2° Le résumé du protocole
Article 3
INRETS) mentionnés à l'article 32 du décret du 12 mars 1986 susvisé ; -les maîtres de recherche contractuels et directeurs de recherche contractuels du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) mentionnés respectivement aux articles 34 et
Article L3515-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 70
Les agents mentionnés à l'article L. 1312-1 du présent code, à l'article L. 8112-1 du code du travail veillent au respect des articles L. 3512-8, L. 3512-12 et L. 3513-5 à L. 3513-6 du présent code et des règlements pris pour son application et procèdent
Article 10
La délégation peut être prononcée auprès : a) D'une institution internationale ou d'un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche ; b) D'un établissement français d'enseignement supérieur, de recherche ou d'information scientifique
Article 4
Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article
Article 8
Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation.
Article L1123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29
Sans préjudice de l'article L. 1123-9, et pour toutes recherches impliquant la personne humaine lorsqu'un effet indésirable grave inattendu ou un fait nouveau intéressant la recherche ou le produit faisant l'objet de la recherche sont susceptibles de
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