r o POLLUANT VALEUR DE C R Oxydes de soufre 0,15 Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Composés organiques - visés au a o - visés au c o 1 0,05 Plomb 0,0005 Cadmium 0,0005

Article R20-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 42

Code des postes et des communications électroniques

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies à l'article R. 20-25 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41 du code

Article L3132-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34

Code du travail

Les articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 ne sont pas applicables aux commerces de détail alimentaire qui bénéficient des dispositions de l'article L. 3132-13.

Article 63

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2132-2-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L160-13, Art. L160-14, Art. L162-1-12, Art. L871-1 III.

Article 40

—

I. ‒ Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020 sous réserve du II du présent article. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaireArt.

Article R135-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51

Code de la sécurité sociale

, d'autre part, des effectifs des assurés mentionnés ci-dessus ayant bénéficié de l'allocation mentionnée à l' article L. 5424-25 du code du travail .

Article L2113-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 08

Code général des collectivités territoriales

Les articles L. 2511-9, L. 2511-10-1 à L. 2511-13, L. 2511-15 et L. 2511-17 à L. 2511-23, le quatrième alinéa de l'article L. 2511-25, les articles L. 2511-26, L. 2511-28 à L. 2511-33 du présent code et l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre

Article 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 09

Code civil

Si le lieu de la naissance est inconnu, le tribunal compétent est celui du domicile du requérant. Le nom de l'enfant est déterminé en application des règles énoncées aux articles 311-21 et 311-23.

Article 41 septies P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 62

Code général des impôts, annexe IV

à l'article 302 septies A du même code, entre le 25 et le 30 du mois suivant le mois faisant l'objet de la transmission ; 3° Pour les assujettis qui bénéficient de la franchise en base prévue à l'article 293 B et du régime de remboursement forfaitaire

Article 2

—

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes : Jusqu'au

Article L253-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 46

Code de l'action sociale et des familles

Les demandes de paiement des prestations par les établissements de santé sont, sous peine de forclusion, présentées dans le délai mentionné à l' article L. 162-25 du code de la sécurité sociale .

Article R3132-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 31

Code du travail

Le préfet de région délimite par arrêté les zones mentionnées aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1. Lorsqu'une zone est située sur le territoire de plus d'une région, les préfets de région concernés la délimitent par arrêté conjoint.

Article (suite 10)

—

), EN MÉLANGE 17 o-Nitrophénol o-NITROPHÉNOL (FONDU) 17 o-NITROPHÉNOL (FONDU) 17 1663 ortho-Nitrophénol o-NITROPHÉNOL (FONDU) 17 2-Nitrophénol o-NITROPHÉNOL (FONDU) 17 2-Nitrophénol (fondu)

Article D47-6-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 42

Code de procédure pénale

renouveler une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, d'en ordonner la mainlevée, d'en modifier les obligations, ou de confirmer la reprise d'une ou de plusieurs des obligations de celle-ci, en application des articles

Article 45

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L17 -Code de la sécurité sociale. Art. L173-2-0-1 A IV.

Article R732-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84

Code rural (nouveau)

Les termes " durée d'assurance " figurant à l'article L. 732-25 désignent les périodes définies à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale.

Article 13

—

Les marges de solvabilité ou de sécurité mentionnées à l'article 3 (1°) sont celles prévues au livre III, titre III, chapitre IV, du code des assurances et aux articles R. 311-1 et R. 322-7 du code de la mutualité.

Article LO262-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 43

Code des juridictions financières

O. 272-2, la chambre territoriale vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et dépenses décrites dans leurs comptabilités respectives. Elle s'assure de l'emploi régulier des crédits, fonds et valeurs.

Article D224-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87

Code de la consommation

Dans les documents et affichages prévus aux articles D. 224-25-2 à D. 224-25-4, les pièces issues de l'économie circulaire sont désignées par l'expression : “pièces issues de l'économie circulaire”.

Page 21 · 76 113 résultats

← Précédent Suivant →