par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (1e chambre civile), au profit de la société Frigedoc, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

par le tribunal de grande d'instance de Strasbourg (1e chambre civile), au profit de la société Finalco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

grande instance de Strasbourg (1re chambre civile), au profit de la société Etablissements Ziemann-Hengel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Teste, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Marc Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient

Catherine Z... épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

agricole (CMSA) du Nord, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Appolonie X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1e section), au profit de la Banque Pallas Stern, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Honoré Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

13 juin 1995 par le tribunal de grande instance d'Angers (1e chambre), au profit de la société Cofidave, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

au profit de Mlle Antonia X..., demeurant ... au Port (Réunion), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

X..., demeurant Lafont à Alban (Tarn), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon

des transports ... (3e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

demeurant à Stains (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1996 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile, section B), au profit de la société d'Assurances du Crédit Mutuel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

l'Equipement, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon