Codes de loi français

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 50

Le présent chapitre vise à favoriser l'installation d'agriculteurs, la consolidation d'exploitations agricoles et le renouvellement des générations agricoles en luttant contre la concentration excessive des terres et leur accaparement.

Article 3

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel " maintenance des équipements industriels ", du baccalauréat professionnel " électrotechnique énergie équipements communicants ", du baccalauréat technologique " génie

Article R165-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

-Lorsque la demande prévue à l'article R. 165-87 est complète et que les caractéristiques des produits ou prestations concernés correspondent à la description générique désignée, le demandeur reçoit, par voie électronique, le ou les codes permettant l'identification

Article 150-1.13

Dans tous les cas, lors d'une inspection initiale, le contrôle réalisé en matière de qualification des gens de mer porte sur les dispositions suivantes : - vérifier que tous les gens de mer servant à bord qui sont tenus d'être titulaires d'un brevet

Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en deux étapes, qui peuvent se dérouler concomitamment : 1° Etape 1 : démantèlement des équipements et assainissement des structures de génie civil : - démantèlement du

Article 1

faite à Londres le 1er novembre 1974, ensemble les protocoles et amendements à la convention, publiée par le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 et le décret n° 97-337 du 10 avril 1997 ; 2° La convention internationale sur les normes de formation des gens

Article 2

Ingénieur du génie rural des eaux et des forêts. Ingénieur des travaux des eaux et des forêts.

Article L5512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 83

I. - Tout marin remplissant les conditions requises pour exercer à bord d'un navire et qui en fait la demande reçoit une pièce d'identité des gens de mer s'il remplit l'une des conditions suivantes : 1° Etre de nationalité française ; ou 2° Etre résident

Article Annexe 6

ANNEXE 6 - 151e régiment d'infanterie ; - 152e régiment d'infanterie ; - 1er régiment de tirailleurs ; - 19e régiment du génie ; - 35e régiment d'infanterie ; - 1er régiment de chasseurs ; - 3e régiment du génie ; - 7e bataillon de chasseurs alpins ;

Article Annexe 6

ANNEXE 6 - 151e régiment d'infanterie ; - 152e régiment d'infanterie ; - 1er régiment de tirailleurs ; - 19e régiment du génie ; - 35e régiment d'infanterie ; - 1er régiment de chasseurs ; - 3e régiment du génie ; - 7e bataillon de chasseurs alpins ;

Article 15

Les ingénieurs du génie sanitaire sont tenus de suivre, dans les conditions déterminées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la fonction publique, les actions de formation professionnelle prévue au 1° de l'article 1er du décret n° 2007-1470

Article 1

Les ingénieurs du génie sanitaire recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 susvisé : 1. Par concours direct ; 2. Par examen professionnel sur épreuves ; 3.

Article 217-3.04

Sous réserve d'une mesure équivalente, le chef du centre de sécurité peut adapter sur avis du médecin chef régional des gens de mer et, en tant que de besoin, la dotation médicale du navire pour tenir compte de conditions particulières relatives à ses

Article 3

.* 9-3 du code du service national relatives aux reports d'incorporation des jeunes gens titulaires d'un contrat de travail de droit privé à durée déterminée sont applicables à compter du 1er décembre 1998.

Article 6-1

Dans le cadre de leurs compétences, le Conseil supérieur de la marine marchande et le Conseil supérieur des gens de mer participent aux missions définies à l'article 2 et contribuent à l'élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral.

Article L5623-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 10

Les gens de mer résidant hors de France doivent être rémunérés à des intervalles n'excédant pas un mois.

Article ANNEXE

Technicien de génie rural. Sous-ingénieur des eaux et forêts. Techniques. Technicien des travaux forestiers de l'État. Chef de mission de renforcement du remembrement. Techniques. Technicien de génie rural. Administratives.

Article 1

Les tenues des contrôleurs des affaires maritimes (branche technique), des techniciens du contrôle des établissements de pêche maritime et des syndics des gens de mer sont composées d’un vestiaire réglementaire pour lequel ces agents bénéficient d’une

Article O 15

. - Les caisses, bureaux, bars ou autres gros mobiliers doivent occuper des emplacements déterminés à l'avance en accord avec les commissions de sécurité de façon à ne pas gêner ou rétrécir les chemins de circulation.