Codes de loi français

Article 1

30.09.2013 Non concerné Erdre et marais de Mazerolles Non concerné 01.03 au 31.07.2013 Non concerné Autres secteurs 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08 2013 Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre Bassin

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres ; c) Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique dont la tension est inférieure à soixante-trois mille volts ; d) Les piscines dont le bassin

Article R211-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 20 > 43

A cette fin, il utilise l'analyse des caractéristiques du bassin ou groupement de bassins réalisée en application du 1° du II de l'article L. 212-1 et le programme de surveillance de l'état des eaux établi en application des articles L. 212-2-2 et R.

Article R213-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

I. – Le comité de l'eau et de la biodiversité exerce les compétences qui sont attribuées aux comités de bassin par les articles L. 212-1 à L. 212-7.

Article R212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, édicter des règles particulières d'utilisation de la ressource en eau applicables : a) Aux opérations entraînant des impacts cumulés significatifs en termes de prélèvements et de rejets dans le sous-bassin

Article 3

Pour les bassins s'étendant sur le territoire d'un autre Etat, il mentionne les commissions internationales de concertation et, le cas échéant, les autorités étrangères compétentes et les dispositions prises pour assurer la coordination mentionnée au

Article 135

Chaque année, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget fixe le montant de cette contribution et la répartit entre les agences de l'eau en fonction du potentiel économique du bassin hydrographique pondéré par l'importance relative

Article 1

de l'annexe précitée, le candidat réalise le premier remorquage dans les conditions décrites au b précité puis, en lieu et place de la simulation d'une situation de détresse, se limite à récupérer le même mannequin qu'il vient de lâcher au fond du bassin

Article 2

pris en compte le positionnement économique et industriel de l'entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l'importance de l'entreprise au sein du bassin

Article 22

Cette couverture intermédiaire, composée de matériaux adaptés, a pour rôle de limiter les infiltrations dans la masse des déchets en facilitant le ruissellement vers le ou les bassins prévus à l'article 20.

Article 19

Sous-section 5 : Reprise de site et revitalisation des bassins d'emploi. A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1233-90-1 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2325-37 III.

Article R212-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Le projet de modification est soumis à l'avis du comité de bassin, qui est réputé favorable à l'issue d'un délai de quatre mois à compter de sa transmission.

Article L1215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

A cet effet, la région et le ou les départements concernés pilotent l'élaboration et suivent la mise en œuvre, à l'échelle d'un bassin de mobilité au sens des deux derniers alinéas de l'article L. 1215-1, d'un plan d'action commun en matière de mobilité

Article Annexe

Comité de liaison des comités de bassin d'emploi. Décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi (articles 5 à 8).

LEGIARTI000022449911

BASSIN NATURE DE CONCESSION COMMUNE SITE NOM DE L'INSTALLATION EST Forages de dépollution Sarre et Moselle Diesen Bassin de Diesen Forage P1 Forage P2 Forage P3 Forage P4 bis Piézomètres Sarre et Moselle Freyming-Merlebach

Article 102

. - Les comités de bassin et les conseils d'administration des agences de l'eau, institués en application des articles L. 213-2 et L. 213-5 du code de l'environnement, dans leur rédaction en vigueur avant la promulgation de la présente loi, demeurent

Article 3

les groupements de sinistrés de la guerre 1939-1945 ; Titres émis par la caisse nationale de crédit agricole ; Titres émis par la caisse nationale de l'énergie, Electricité de France, Gaz de France, les Charbonnages de France et les houillères de bassin

Article 16

Le montant et les conditions d'application des primes prévues ci-dessus en c et d sont fixés en accord avec les employeurs et le personnel pour chaque bassin ou exploitation.

Article A4241-54-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Toutefois, l'autorité chargée de la police de la navigation peut dispenser de cette obligation les bateaux en stationnement dans les bassins des ports. 3.

Article L213-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

L'agence de l'eau fixe, dans chaque bassin, la période d'étiage en fonction du régime des cours d'eau. III. - Le tarif de la redevance est fixé par l'agence dans la limite d'un plafond de 0,01 euro par mètre cube.