Jean-Paul Y..., délégué syndical ouvrier INTIMES : La SARL TPM BATIMENT ZA La Borde 72310 BESSE SUR BRAYE Maître E... ... 72015 LE MANS CEDEX non-comparants, représentés par Me Cécile

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Notre Dame, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Bernard Y..., 8°/ Mme Catherine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 9°/ Mme Julie A..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Agnès OOO... , 11°/ M.

Bernard B... , domicilié [...] , mandataire judiciaire, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur judiciaire de la société Millénium, 5°/ à la société Bernard B... , société d'exercice

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des consorts [K], de la SCP Marlange et de La Burgade,

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Bernard A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Guy A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Alain A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

..., Henri C..., Patrick D..., Jean-Luc E..., Serge F..., Christophe G..., Robert H..., Hervé I..., Jean-Paul J..., Alain K..., Maurice L..., Arnaud M..., Marc N..., Carlos DE O..., Manuel DE O..., Bernard

    The first applicant Bernard O'Dowd, who was born in 1923 and lives in Drumnee, County Meath, Ireland, was the father of Barry O'Dowd and Declan O'Dowd.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme I..., de Me Isabelle Galy, avocat du syndicat

"ANGELIQUE ET LE SULTAN", o pages 157 à 167 : Fiches techniques des films ; Filmographies de Michèle MERCIER, de Robert HOSSEIN et de Bernard BORDERIE.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. E..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. Y..., de Me F..., avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme M..., conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , de la SCP

de Maître Y..., avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Madame Mariannick Z... ... 50760 BARFLEUR représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Maître Bernard

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Primonial Real Estate Investment Management et Ufifrance Immobilier, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

    Lastly, a sixth group attacked Bernards Šķirmants' home, seizing the weapons they found there.

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.