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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Lady, P... Lydia, O... Claude, A... Gaël, M... Francis, O... Jean et O...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301267
29 octobre 2013
29 octobre 2013
très grossière, ont été remaniés au fil du temps, qu'en raison de leur mauvaise planéité, les occupants des logements les ont progressivement doublés avec des matériaux divers, le plus souvent avec des lames
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.A
6253c9fdbd3db21cbdd89c11
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Le 20 Novembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd33
15 octobre 2008
15 octobre 2008
né le 30 Septembre 1941 à PUYLAUSIC (32220) Demeurant... 32220 LOMBEZ représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean-Pierre CASADEBAIG, avocat Madame Michelle Y... épouse X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100217
27 février 2013
27 février 2013
publications entre 2007 et 2011 est encore confirmée par les attestations de Monsieur Jean-François Y..., professeur agrégé des facultés de droit à l'université Panthéon-Assas (Paris II), de Monsieur Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
F, Mesdames H/loucif, M. et Mme H, la société Sci Plazza Liberté, la société Evidence Gestion, la société Michel Laty, la société Morvan et Edgar Quinet, le syndicat des copropriétaires du 27 bis rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87653
21 septembre 2005
21 septembre 2005
SOCIETE GENERALE R.G : 04/01596 A R R E T No Prononcé à l'audience publique du vingt et un septembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre La Cour d'Appel d'Agen, première chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ef
15 février 2012
15 février 2012
ARRÊT DU 15 Février 2012 DN/ NC --------------------- RG N : 11/ 00783 --------------------- Jean-Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b8
12 mai 2006
12 mai 2006
12/05/2006 ARRÊT No No RG : 05/02452 MT/MR Décision déférée du 17 Février 2004 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (0300206) LAMAS Bernard X...
Source officielleciv3
61372295cd580146773fec41
10 avril 1996
10 avril 1996
Bernard X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jeannine B... épouse X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Laurence Z... épouse Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Roger Y..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielleciv2
613722e9cd5801467740314c
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87545
26 janvier 2005
26 janvier 2005
RG N : 03/01778 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Janvier deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1f
13 mars 2008
13 mars 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07/00881 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du treize Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5d
17 avril 2008
17 avril 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00681 - A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le dix sept avril deux mille huit par Bernard BOUTIE, Président de Chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c145
3 avril 2008
3 avril 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00643 - A R R E T No 561 / 08 Prononcé à l'audience publique du cinq juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c171
26 juin 2008
26 juin 2008
RG N : 07 / 01376 - A R R E T No 643 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c178
26 juin 2008
26 juin 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01517 - A R R E T No 772 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007818881
28 décembre 1992
28 décembre 1992
Jean-Bernard X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 21 mai 1991, présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008185699
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : Le
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2223436_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 21 sur 47