Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier pour le GAEC du Bois Robert. Considérant ce qui suit : Le 9 novembre 2022, M.

Le Bonniec, - les conclusions de M.

C, représenté par Me Boesel, avocate, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution. Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023.

C, représenté par Me Boesel, avocate, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution. Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023.

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Le Bonniec, - les observations de Me Kermarrec, représentant M.

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

------------------------------------------------------- 2026/64 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC

--------------------------------------------------- 2026/62 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC

---------------------------------------------------------- 2026/59 Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

---------------------------------------------------------- 2026/ Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

----------------------------------------------------- 2026/53 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC

----------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre,magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

--------------------------------------------------- 2025/ Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de Chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

A B, représenté Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Paris-La Santé a ordonné son placement à

William X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société Mertz conteneurs, société anonyme,

Bernard X..., demeurant La Gloudière, à Trouville-Alliquerville, Bolbec (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

T.), union locale de Bolbec (Seine-Maritime), dont le siège est à Notre Dame de Z..., Lillebonne et ... (Seine-Maritime), 2°/ Monsieur Manuel Y..., domicilié ...

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2021, le GAEC Le Bonniec conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.