et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Brunette X..., - les conclusions de M. Ph.

X..., engagé le 21 septembre 1981, comme apprenti-boulanger par la société "Au Bon Croissant" a été licencié par lettre reçue le 1er octobre 1984 rappelant un avertissement adressé le 25 février 1984 pour

X..., boulanger, le 1er juin 1985, a été licencié par lettre du 22 décembre 1986 avec effet au 23 janvier 1987 ; qu'il a perçu le 28 novembre 1986 la somme de 37 358,18 francs en règlement de l'intégralité

exploitant à Auxerre un établissement sous l'enseigne Inno, a été repris par la société Les Délices auxerrois le 7 juin 1991 lorsque cette société s'est engagée à fournir la précédente en produits de boulangerie

moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu, selon l'arrêt confirmatiff attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1989), que les époux D..., exploitant un commerce de boulangerie-pâtisserie

X... a cédé un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à M. et Mme Y... qui en ont pris possession le même jour ; que par assignation du 7 janvier 1999, les cessionnaires, alléguant que les chiffres

Y... en qualité de boulanger ; qu'il a, le 1er février 2013, démissionné sans réserve ; qu'il a, le 4 mars 2013, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre

P..., qui exerçait à titre individuel l'activité de boulanger-pâtissier, a été mis en liquidation judiciaire le 24 novembre 2017, la société [...] étant désignée en qualité de liquidateur. 2.

loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches et le second moyen, réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mars 1996) qu'après avoir acheté le fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

[T], prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Boulangerie Wilson [Localité 7] Réunion et Boulangerie Wilson [Localité 6], 2°/ à la société Mulhaupt et [X], société d'exercice libéral à

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

du 19 mars 1976 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier Alain Boulard et ses enfants

Y..., dont l'activité est la boulangerie et la pâtisserie, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne (l'URSSAF) a notifié un redressement en raison

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Boulangerie Marie Y....

AGREES, DE SON ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE DIRIGEE CONTRE LE BOULAIRE, COMPTABLE AGREE, SON Y...

de son maire en exercice, domicilié en cette qualité mairie de Bourail, 98870 Bourail, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

du 26 septembre 2005, M. et Mme [U] se sont rendus caution solidaire envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la Caisse) d'un prêt consenti par celle-ci à la société Boulangerie

d'amendes prononcées au nombre des travailleurs concernés par la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie d'une poursuite exercée contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie