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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03305_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00080_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00992_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00993_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01080_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01485_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03726_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03743_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04626_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
BREME La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05081_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05982_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06132_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496671.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Tison La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501970.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307307_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - les observations de Me Braem, substituant Me Gillig, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2dd
5 mai 2008
5 mai 2008
Pour finir, les frais de remise en état seraient justifiés au regard du rapport établi par la cabinet Braem et de celui intervenu au cours de la procédure pénale.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72 La SCI [Adresse 4], constituée en 2005, est propriétaire d'un immeuble situé à Bram
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03541_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03975_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
BREME La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88898
29 septembre 2006
29 septembre 2006
DATE DU 24 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : CAMAIEU INTERNATIONAL 221 avenue Brame
Source officiellePage 21 sur 34