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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2507547_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A d'une obligation de se présenter entre 10 heures et 12 heures tous les jours, hors dimanche et jours fériés, à la brigade de gendarmerie de St-Julien-en-Genevois.
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd74
13 novembre 1991
13 novembre 1991
compétence territoriale des officiers de police judiciaire et de la procédure subséquente ; "aux motifs, repris des premiers juges, que l'étendue de la compétence territoriale des fonctionnaires de la brigade
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00176
3 mars 2009
3 mars 2009
ROSES ; AUX MOTIFS QUE « la SA JACQUES BRIANT soutient que la Société DAVID Y...
Source officielle9e Chambre B
61632f5114ec5f96a7da093a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89110
30 janvier 2007
30 janvier 2007
BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE trente Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cda
17 décembre 2015
17 décembre 2015
, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Brigitte DEVILLE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
15 juin 2017
, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
6162b2554abc2618d50e0591
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf7
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Si Mme Brigitte B...indique dans une attestation que M Y..., qu'elle qualifie de " animateur permanent ", était en charge des accueils collectifs de mineurs pour les " secteurs jeunes et/ ou enfants selon
Source officielle10e Chambre
61631c5748f63659ca90a609
15 juin 2011
15 juin 2011
Assurances Obligatoires de Dommages 'FGAO', dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en la personne de son Directeur Générarl élisant domicile en sa délégation de [Adresse 9] représenté par la SCP BLANC
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f528007cf6451ddcd8d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 octobre 2011, en audience publique, devant Madame Brigitte
Source officielle10e Chambre
616333c9f74a27a178b8430e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Dommages 'FGAO', dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sas délégation de [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c6
19 juin 2008
19 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300327
5 avril 2018
5 avril 2018
sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monique X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Joëlle X..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Brigitte
Source officielle1ère Chambre A
6031e73524fe80209b32d223
7 juin 2018
7 juin 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/00818 APPELANT : Maître Jean-Arnaud X..., notaire associé de la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8712e
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE sise 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
3 juin 2008
3 juin 2008
Obligatoires de Dommages " FGAO ", agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 39 Boulevard Vincent Delpuech- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC
Source officielleciv3
613722f1cd5801467740387e
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Victor Y..., 3°/ de Mlle Clotilde Y..., demeurant tous trois 97290 Le Marin, 4°/ de Mlle Brigitte Y..., demeurant 97227 Sainte-Anne, 5°/ de Mme Simone Y..., demeurant 97290 Le Marin, et aux droits
Source officielleChambre des Rétentions
668cd24bbbc9a118c6c63fa9
7 juillet 2024
7 juillet 2024
07 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 04 juillet 2024 à 14h35 Nous, Brigitte
Source officiellePage 21 sur 46