Brigitte 500/0 » alors que l'option Bon de capitalisation au porteur ne permet aucun remboursement à une personne autre que le « porteur » du bon, en cas de vie ou en cas de décès de son souscripteur ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CLM consulting a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement

Vu la procédure suivante : I - Par une ordonnance en date du 14 juin 2023, la magistratre désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a transmis la requête de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 2004648, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 28 juillet

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

F..., épouse V..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° X 19-21.739 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE

Mme C, brigadière-cheffe de la police nationale affectée à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Rouen-Elbeuf, conteste le CREP établi au titre de l'année 2022. 2.

ASSURANCE DES TRAVAILEURS MUTUALISTES MATMUT-Société d'Assurance Mutuelle, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 66, rue Sotteville 76030 ROUEN

R.G : 06/02883 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 07 Avril 2006 APPELANTE : S.A.

DEMANDERESSE : Madame [F], [L] [I], née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (59), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emanuelle MARCHAND, avocat au barreau de ROUEN

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Osmose fitness, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Rouen

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTE : Société JIGAM CONSEIL Le Village 34210 AIGNE représentée par Maître ASTRUC, substituant Maître Pascale DELL'OVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Brigitte

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère,

société TAICET Dont le siège social est Parc des Grillons no 660 route de Sartrouville 78230 LE PECQ représentée par maître LOUVEL, avocat substituant maître Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN