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409 résultats pour « Camille MATHIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02656

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

R... et I... , et que les règles applicables en matière de réemploi telles que prévues par le règlement financier du budget communautaire ont été méconnues ; que sur l'élément constitutif du détournement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Dominique J... lors d'un entretien, et lui-même évoquant avec Mme Camille J... , en juin, des chèques impayés), et corroborées par les documents retrouvés dans sa veste lors de la perquisition à son domicile

Source officielle
CA

2ème chambre

69c37d3bcdc6046d47db6833

Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

CAIXABANK [Adresse 1] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Barreau de RENNES INTIMÉE et appelante à titre incident : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Camille

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Barreau de RENNES INTIMÉE et appelante à titre incident : La S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Camille

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Barreau de RENNES INTIMÉE et appelante à titre incident : La S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Camille

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Barreau de RENNES INTIMÉE et appelante à titre incident : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Camille

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Barreau de RENNES INTIMÉE et appelante à titre incident : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Camille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL CAMILLE TARASCON, MARION MATHIEU ET MARIE MEYZEN

SIREN 878959014Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

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Créations

MATHIEU, Vatea, Camille

SIREN 106968571Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Dr Camille Mathieu-Bouclet

SIREN 983261306Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

Voir →

Créations

GUYOT, Benoit, Mathieu, Camille

SIREN 807566393Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL CAMILLE TARASCON, MARION MATHIEU ET MARIE MEYZEN

SIREN 878959014Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/06/2026

Voir →