AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372269cd580146773fcb9f
5 mai 1995
5 mai 1995
que la ville d'Ivry-sur-Seine emploie des personnes exerçant pour son compte, sous la qualification d'animateurs, d'une part, et pendant les périodes de vacances, des fonctions d'encadrement dans des centres
Source officiellePage 21 sur 21913
SELARL CENTOMO CAZES
23/06/2026
Voir →
Centol, Lola, Carla, Telma
11/06/2026
Voir →
IL CENTO TRE
26/05/2026
Voir →
Centol, Lola, Carla, Telma
30/04/2026
Voir →
CENTOR MUSIC
30/04/2026
Voir →
civ3
613722e4cd58014677402d06
1 octobre 1997
1 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Image Center, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielle