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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372269cd580146773fcb9f

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

que la ville d'Ivry-sur-Seine emploie des personnes exerçant pour son compte, sous la qualification d'animateurs, d'une part, et pendant les périodes de vacances, des fonctions d'encadrement dans des centres

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SELARL CENTOMO CAZES

SIREN 812683621Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/06/2026

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Modifications diverses

Centol, Lola, Carla, Telma

SIREN 947633855Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/06/2026

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Modifications diverses

IL CENTO TRE

SIREN 951280916Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

26/05/2026

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Créations

Centol, Lola, Carla, Telma

SIREN 947633855Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/04/2026

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Dépôts des comptes

CENTOR MUSIC

SIREN 919201269Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

30/04/2026

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CC

civ3

613722e4cd58014677402d06

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Image Center, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00144

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

convient d'allouer à la CPAM des Hauts-de-Seine la somme de cent cinquante-sept mille quatre cent quatre vingt trois euros (157 483 euros) à titre de dommages et intérêts et la somme de deux cent cinquante

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c53308

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

d'un tel centre au motif inopérant que, pour la gestion du personnel, les cadres et les salariés relevant de la force de vente étaient rattachés au siège social de Lyon, a violé, par fausse application

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424620

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le docteur X... coupable d'escroquerie et l'a condamné à une peine de 9 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer au centre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00790

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

le comptable public chargé du recouvrement du centre des finances publiques d'[Localité 2] et le centre des finances publiques de [Localité 3] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

61372326cd580146774060e5

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

", dont la maintenance était assurée avant la cession par la société Polydata cesseraient de s'adresser à la société Selisa à partir du mois de novembre 1991 pour confier ces mêmes opérations à "un centre

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119b

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

A... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme Jeanne X... épouse B... de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses

Source officielle
CC

civ2

61372306cd58014677404778

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Henri X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Centre France, les conclusions de M.

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CC

civ2

61372268cd580146773fcb57

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 14 avril 1995) de l'avoir débouté de son recours tendant à son inscription sur la liste électorale d'un centre de vote des français

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd42d

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que le refus du centre des Impôts de lui délivrer un certificat concernant Mlle X..., lui interdisait de rapporter la preuve et que celle-ci ment

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc23d

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, 29 avril 1994) d'avoir rejeté le recours de Mme X... tendant, en dehors des périodes de révision, à obtenir sa radiation d'un centre

Source officielle
CC

soc

61372474cd580146774159e9

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société CAMCI métal Centre

Source officielle
CC

civ2

613724b6cd58014677417bef

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

X... et Mme De Y..., celle-ci a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme De Y... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats cent quarante et unepièces communiquées par elle le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01154

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

cadres de la CGT Force ouvrière a mis en demeure, le 6 avril 2018, la société Ikea, d'ouvrir des négociations pour mettre en place des salles d'allaitement dans les établissements employant plus de cent

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CC

soc

61372492cd58014677416994

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X... avait droit à un intéressement de 1 % sur le chiffre d'affaires de l'atelier de réparations rapides dénommé centre Eclair à compter de 1988 et enjoint à la société Valence automobiles de communiquer

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200745

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[D] fait grief à l'arrêt de déclarer valable la saisie-attribution pratiquée le 26 avril 2012 par le FGTI sur ses comptes détenus à la Caisse d'épargne Loire Centre, agence de [Localité 2], et de dire

Source officielle
CA

12e chambre

5fd938b7957a3f1db436dee2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Il sera réparti entre les PRENEURS au prorata de la SHON, pour le cas où le centre des impôts, n'adresserait pas une facturation séparée par local ou bâtiment.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c06a

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Jim Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Centre Expansion 18, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f78

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 23 juin 1988) d'avoir déclaré représentatif le Syndicat des médecins des centres de santé

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