du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays d'Alby en tant qu'elle classe en zone agricole Aprox les parcelles cadastrées section A n° 1429 et 1430 situées à Chainaz-les-Frasses

Jean X..., demeurant "Les Giroux" à Charnay-les-Mâcon, 71000 , représenté par Me Couturier, avocat à la Cour d'appel de Dijon, et tendant à l'annulation de l'avis défavorable, notifié par lettre du 17

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de gardien de chenil à temps partiel par la Société protectrice des animaux de Charnay

cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (Section activités diverses), au profit de la Maison de retraite "L'Acropole", dont le siège est à Charnay

Charles, Paul, Jean, Maurice, demeurant à Charnay Les Macon (Saône-et-Loire), Résidence l'Oasis, Immeuble A, rue des Chanaux, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles

Christian X..., demeurant ..., Charnay-les-Macon (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Villeneuve-sur-Yonne (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant Les Dumants, Dicy, Charny

ordonnés par le jugement et confirmés par la cour d'appel à savoir l'obligation de ramener le mur hors sol entre les files 1 à 2 et 9 à 12 du rapport de l'expert, à 1 m de haut, en les couronnant d'un chaînage

Henri Y... a acquis, sur le territoire de la commune de Chaponnay (Rhône), le 25 octobre 1971, en indivision avec son frère, M.

Emile Y... a acquis sur le territoire de la commune de Chaponnay (Rhône), le 25 octobre 1971, en indivision avec son frère, M.

justice administrative, représentés par la SCP Ducrot Associés " DPA ", demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de Chaponnay

RENE X..., DEMEURANT A LA FERME DES COCHARDS A CHARNY YONNE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UNE CIRCULAIRE EN DATE DU 7 JUIN 1972 DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR

Amar X..., demeurant ..., appartement 26, 89120 Charny, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Montargis (industrie), au profit de la société Jardouy, société

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION LE 26 JANVIER 1976, SUR L'ITINERAIRE RELIANT LA RESIDENCE SECONDAIRE DE SA CONCUBINE, DENISE X..., SITUEE A CHARBUY, A BROU-SUR-CHANTEREINE, OU

eux établi le 27 juillet 1994, avoir constaté le 17 juillet précédent que cette voiture était endommagée au niveau de la portière avant gauche, celle-ci " semblant " avoir été tordue au niveau des charnières

Marennes-Hiers-Brouage formée le 12 octobre 2021, en tant que le plan local d'urbanisme classe en zone agricole " A " une partie de sa parcelle cadastrée section A n° 112, située sur le lieu-dit " La Chainade

X..., entrepreneur de maçonnerie auquel la commune de Combovin (Drôme) avait confié la réalisation d'une salle polyvalente, n'a pas exécuté le chaînage en béton armé au niveau de la sablière de la toiture

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Chaingy a accordé un permis de construire n° 045 067 21 Y0019 à M.