chose ou des matières qu'il a reçus à façonner ne provient pas de sa faute, ce qu'il doit établir ; qu'ayant constaté que le court-circuit ayant accompagné la remise sous tension de l'appareil de chauffage

X..., représentant en France de la société italienne VI GI, fabricant de chaussures, fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 21 septembre 1992) d'avoir décidé qu'il avait outrepassé ses pouvoirs en vendant

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Chaussures Marco, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

[K] [F], 2°/ à Mme [N] [U], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Distribution sanitaire chauffage, exerçant sous l'enseigne Cedeo, société par action simplifiée, dont

que l'arrêt attaqué manque de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions, l'employeur avait fait valoir que des chaussures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 95-41.134 et V 95-44.765 formés par la société Dupont sanitaire chauffage, société

à environ 50 cm du trottoir, en longeant celui-ci ; qu'elle a entrepris de traverser tout droit en continuant d'emprunter la chaussée alors qu'un passage protégé se trouvait à environ 1,50 m à sa droite

grandes lèvres du vagin ; Hélène A..., épouse B..., déclarait qu'à la neuvième séance, Christian X... lui avait massé le bas du dos puis il lui avait approché les mains de son sexe en disant que c'était chaud

, de la droite vers la gauche, suivi d'un piéton ; qu'en dépit du freinage laissant sur la chaussée une trace de 15 mètres, Vincent X... renverse le chien et percute le piéton au niveau du capot avant

cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 14 mars 1996 qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule automobile et circulation sur la partie gauche de la chaussée

Y..., selon lequel le réseau d'eau froide se trouvait également atteint par l'oxydation, dès lors que le réseau d'eau chaude et le réseau d'eau froide sont en contact dans l'installation, et que l'oxydation

Chiche Y..., cadre de la société, versé aux débats, en affirmant que, le 24 novembre 1981, le salarié n'était chargé que de peintures intérieures du rez-de-chaussée des Laboratoires Bailly, cependant qu'il

d'autre part, qu'en présence de mandats de location et de contrats de bail commercial signés par Mme A... contenant la clause de désignation suivante : "un immeuble en dur, comprenant un rez-de-chaussée

un bail renouvelé en 1981 ; que la société COFIF a accepté l'offre de renouvellement partiel du bail à compter du 1er janvier 1990, qui excluait de l'assiette des locaux loués la boutique du rez-de-chaussée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cochery Bourdin et Chaussé, dont le siège social est sis ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaud duo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré José X... coupable d'homicide et de blessures par imprudence ainsi que des deux contraventions au Code de la route, de circulation sur la partie gauche de la chaussée

relative à la situation de la concurrence sur le marché de la chaussure de ski