la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04/08851 APPELANT 1o - Monsieur Gonzague X... ... 75020 PARIS représenté par Me Iddir AMARA

En l'absence d'une clause dans le contrat de vente au sujet des versements opérés par Mme [M], la présomption d'indivision n'a pas été écartée.

vie et discutait avec un consultant en organisation patrimoniale des placements à réaliser, notamment des acquisitions de biens immobiliers ; - c'est avec lui que le défunt a traité pour modifier la clause

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 148 INTIME Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 1] 1971 au MALI [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] comparant en personne assisté de Me Houria AMARI

Thierry RALINCOURT, président et par Mme Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. *********** Le 31/10/2007, [E] [L], née le [Date naissance 1]/1967 et alors âgée de 39 ans, a été

Or, le navire est amarré en permanence au sein du [6] et/ou à [Localité 8] et n'effectue que de la navigation méditerranéenne. Le travail de M. [D] est donc intégralement accompli en France.

. / () Toute cession et/ou transmission ne peut avoir lieu que dans les conditions fixées à l'article 3.2.1 des clauses annexées au présent contrat ". 13.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Marie-Claude HERVE, conseillère Madame Anne DE LACAUSSADE

Enfin ce contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence d'une durée de 18 mois à compter de la fin du contrat.

2009 (soit 2 mois et 6 jours d'indemnités d'occupation, laquelle s'élève à 105.146,70 € par trimestre), - 120,53 € de factures dures à la société Passion traiteur, - 4.813,54 € au titre des factures Amara

qui a été appliqué', 'la qualité de mise en oeuvre et de finition ne correspondant pas à nos attentes'. 28- Il n'est produit aucune autre pièce, hormis la facture d'intervention de la société El Amri

Les parties s'opposent sur le sens à donner à la clause contractuelle et partant, sur l'étendue de la garantie quant au préjudice professionnel.

LA DEFENSE Représentée par Me Jean Claude D..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS LA CPAM DES HAUTS DE SEINE, prise en la personne de son représentant légal [...]

Attendu que ce dernier n'est pas fondé à revendiquer le statut de cadre dès sa prise de fonction d'Inspecteur Stagiaire, à l'encontre des clauses claires et précises des conventions de l'espèce faisant

Greffière, lors des débats : Mme Fatima-Zohra AMARA ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/678 N° RG 23/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC455 Le CCC : dossier FE : Me Emmanuel VAUTIER Me Naïma AHMED-AMMAR

DOUCHEZ - LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [I] [U] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP D'AVOCATS F.

Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

R.C.S. de [Localité 5] sous le n° 308 309 780 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne Dalenda AMARA

Gilles Malfre, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Fatima-Zohra Amara ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la