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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218ccd580146773f4b24

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Cochard, président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4cfa

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Cochard, président, Mlle Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d87

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Lesage, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5146

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e0cd5801467741919a

Cassation

26 juillet 1988

26 juillet 1988

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COCHARD

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef959

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef95a

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef95c

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef960

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MMes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef962

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbb8

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe73

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Cochard, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; Mlle Z..., M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe80

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Cochard, président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Mme Béraudo, M. Faucher, Melle Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe88

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Cochard, président, M. Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Saintoyant, Combes, Zakine, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b1

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Cochard, président ; Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0203

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Cochard, Président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0242

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Cochard, président ; Mme Marie, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0315

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Picca, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f0484

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Cochard, président ; M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04f9

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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