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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004303098
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307598
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307498
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307298
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004309098
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308498
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307098
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307898
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307798
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004303598
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004303198
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308198
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308698
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305098
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308298
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004302898
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304898
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004300598
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004299998
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. La requérante est décédée le 3 avril 2000. Le 18 mai 2000, l’époux et héritier de la requérante, M.
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ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304398
22 juin 2000
22 juin 2000
Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2. Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.
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