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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004303098

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307598

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307498

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307298

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004309098

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308498

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307098

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307898

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307798

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004303598

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004303198

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308198

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308698

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305098

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308298

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004302898

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304898

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004300598

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004299998

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. La requérante est décédée le 3 avril 2000. Le 18 mai 2000, l’époux et héritier de la requérante, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304398

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle

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