. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 439 sise 2 rue de la Douve à Le Croisic

. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 586 sise 6 rue de la Douve à Le Croisic

. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 536 sise 4 rue de la Douve à Le Croisic

-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 489 sise 16 rue Haute des Bains à Le Croisic

-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 673 sise 20 quai du Port Ciguet à Le Croisic

du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AK 617 et AK 618 sises rue des Bains à Le Croisic

-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 488 sise 14 rue Haute des Bains à Le Croisic

-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 490 sise 18 rue Haute des Bains à Le Croisic

Vu la procédure suivante : La société Crozel TP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la

Par déclaration du 03/05/2023, la société LVM Cruzille a relevé appel de cette décision.

La société [3] est propriétaire du navire French polynesia master, immatriculé aux îles Marshall, utilisé pour des croisières touristiques en Polynésie française.

Par un arrêté du 12 juillet 2021, le maire de la commune du Croisic ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

d'Allemagne), représentée par son représentant légal, pour ce domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société Crouzier

D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Ciné Croisière est rejetée.

d'un incendie ayant endommagé les locaux à usage de bureaux donnés à bail par la Caisse centrale des mutuelles agricoles (CMA), assurée auprès de Groupama Ile-de-France, à la Compagnie générale de croisières

Le délai de trente jours imparti étant expiré, la société Punch Croisières doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Elle relève qu'il confirme l'imbrication entre Croisitour et Croisières et Voyages puisque Croisitour a payé pour et dans le cadre des sommes dues par Croisières et Voyages.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi n° G 07-15.652, ci après annexé : Attendu que le tribunal administratif de Nîmes ayant donné acte à la SCI Léon Crozel

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Alsace croisières

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et