Paris Ville de Paris, Seine-Saint-Denis. Orléans Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Nièvre, Yonne. Toulouse Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

LEGIARTI000036300347

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Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017 Communes d'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Gros-Morne, Lorrain (Le), Marigot (Le), Morne-Rouge (Le), Saint-Joseph, Sainte-Marie, Trinité (La).

Article Annexe

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Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse 880 euros Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges 618 euros Yonne Territoire de Belfort 1 430 euros Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis

Article R141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45

Code rural (nouveau)

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des comités techniques des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, du département de la Seine-Saint-Denis et de celui du Val-de-Marne sont exercées respectivement par les comités techniques départementaux

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

Code de l'environnement

Ile-de-France : les communes de Paris, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers, Saint-Denis

Article A161-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94

Code des impositions sur les biens et services

échéant, d'autres éléments afférents à son identification dans les conditions suivantes : LIEU DE DÉPÔT FORME JURIDIQUE ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DU REDEVABLE JOUR LIMITE DE DÉCLARATION Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article 2

—

(93) : a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis : - du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ Stade de France ” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, le passage des stades, la passerelle de

LEGIARTI000027994814

—

Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis

Article Annexe I

—

Seine-Saint-Denis Paris-Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle. Val-de-Marne Paris-Orly. Val-d'Oise Pontoise - Cormeilles-en-Vexin. Gares ferroviaires Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.

Article Instruction technique IGH

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le passage des fumées vers l'escalier) et 80 pascals (valeur maximale pour pouvoir ouvrir les portes des dispositifs d'intercommunication).

LEGIARTI000021672911

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538 643,00 12 - ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS 815093 2007 RHI (PANTIN) 29 rue Pasteur 401 024,00 199 591,81 201 432,19 12 -ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS 815093 2007 RHI -93- 153 ETIENNE Marcel Montreuil 51 845,00

Article 2-3

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(93) : a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis : - à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, l'immeuble Pulse, situé Parc Icade les portes de Paris, rue Proudhon ; - du 4 juillet au 11 septembre

Article Annexe II

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DDTM du Nord Aisne (02), Ardennes (08), Marne (51), Oise (60), Paris DRIEA Ile-de-France Aube (10), Cher (18), Loiret (45), Nièvre (58), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis

Article Annexe

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Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac, Mas-Cabardès, Caudebronde, Labastide-Esparbairenque, Castans, Laprade, Cuxac-Cabardès, Saint-Denis

Article Annexe I

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Vosges PARIS Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris Paris NANTERRE Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis

Article Annexe 2

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Massy Nord SIE Yerres Hauts-de-Seine Nord SIE Suresnes SIE Neuilly Nord SIE Nanterre Sud-Ouest SIE Neuilly Sud SIE Clichy SIE Asnières-sur-Seine SIE Gennevilliers Hauts-de-Seine Sud SIE Montrouge SIE Sèvres Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000021010631

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Bourgogne Hautes Côtes de Beaune B 72 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits B 72 Bourgogne Tonnerre B 66 Bourgogne Aligoté B 75 Saint-Bris B 70 Côtes de Nuits Villages B 64 Fixin B 64 Fixin 1er Cru B 62 Marsannay B 64 Morey Saint-Denis

Article Annexe II

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Loiret Orléans Bricy, Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lot Cahors-Lalbenque. Lot-et-Garonne Agen-La Garenne. Maine-et-Loire Angers-Marcé, Cholet, Saumur. Manche Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville. Marne Châlons-Vatry, Reims-Champagne.

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

Code de l'urbanisme

d'urbanisation des anciens syndicats d'agglomération nouvelle de Sénart et de Sénart en Essonne comprenant les communes de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, Tigery et Vert-Saint-Denis

Article ANNEXE V

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Saint-Denis (département de la Réunion) Chaudron, Moufia, Cerf - avenue Leconte-de-Lisle entre la limite ouest du quartier du Chaudron et l'avenue Joseph-Bédier ; - avenue Joseph-Bédier entre l'avenue Leconte-de-Lisle et la rue Roger-Payet ; -

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