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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10554

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Kubota Europe, après débats en l'audience publique du 21 mai 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10555

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

funèbres de France, après débats en l'audience publique du 21 mai 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10569

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

l'association ADAPEI, après débats en l'audience publique du 21 mai 2024 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10821

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Bégonias, et après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10742

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

coopératif, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10035

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Johanès Boubée, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10037

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La Poste, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10892

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[D], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10891

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Transports Bergère, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10886

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10913

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10907

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10905

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10914

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10803

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

automotive, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10805

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mme [N], après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10994

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Montpellier, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10989

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[D], après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10992

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

société Setis, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10897

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

société Loxam, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle

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ARCOS DORADOS GUADELOUPE

SIREN 434675906Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

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Créations

El Dorado Carolina

SIREN 106216054Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/06/2026

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Dépôts des comptes

DORADO

SIREN 881849525Greffe du Tribunal de Commerce de mende

14/06/2026

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Radiations

Dorado Y De Dios, Mélissa Maria Conception

SIREN 944707421Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

04/06/2026

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Créations

DORADO

SIREN 104315171Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

Cette société n'exerce aucune activité

11/05/2026

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