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8 545 résultats pour « Dufrou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505971_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu : les autres pièces du dossier ; la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404004_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

1°) d'annuler la décision du directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) du Gard, le 11 juillet 2024 valant refus de la demande d'instruction en famille concernant Benjamin Dufour-Steele

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc06

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efcf2

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdec

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efe25

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Boullez, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efede

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Spinosi, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effdd

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Beugnet, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613720fccd580146773f00c0

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fccd580146773f00cb

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat du Département de la Dordogne "direction

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01fe

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la commune

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a0

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02ae

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03bf

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Tessier-Granveau, de

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f047e

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI JACD, de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06fc

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06fd

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Claude Boulin, de la

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0974

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Piwnica et Molinie avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aad

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat des consorts X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0df4

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard

Source officielle

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