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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00580
5 avril 2018
5 avril 2018
Celui-ci le reconnaît d'ailleurs volontiers » et « Le management de type rouleau compresseur, appliqué par la hiérarchie Segula et particulièrement par M.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdaca
8 avril 2025
8 avril 2025
Ils ont en outre missionné un expert. Le rapport d'expertise de [S] [C] est en date du 26 mars 2019.
Source officielle5ème Chambre
697afbbccdc6046d47103ff2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
par Me Bertrand NAUX de la SELARL BNA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort en effet des pièces produites par la commune que celle-ci, bien qu'ayant confié à la société SEMEVA une mission de gestion, coordination, assistance et conseil, a conservé la maîtrise d'ouvrage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, si les requérantes soutiennent que le degré de protection de neuf espèces d'oiseaux, à savoir le busard des roseaux, le busard cendré, le traquet motteux, le busard Saint-Martin, le bruant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
méconnaît les dispositions des articles L. 181-3 (I) et L. 511-1 du code de l'environnement, portant atteinte aux hameaux situés à proximité et à l'avifaune, spécialement les cigognes noires et les milans
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e56
24 décembre 2013
24 décembre 2013
BONNEAU, de la SCP baker et Mc Kenzie, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE 3 rue Gaëtan Rondeau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de conception-réalisation, de définir un usage correct des nouveaux équipements en fonction des déchets à traiter, et pour ce faire, d’obtenir du syndicat mixte les informations utiles à sa mission de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00389
3 avril 2012
3 avril 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils pour la société AS Interim et autres Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les agissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il ressort au contraire des pièces du dossier que le dossier soumis à enquête, notamment l'étude d'impact et le mémoire présenté en réponse à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les incidences de chacune de ces 3 implantations sur le milieu physique, sur le milieu humain, sur les aspects technico-économiques, sur le paysage et le patrimoine et sur le milieu naturel ont été analysées
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b433
12 février 2008
12 février 2008
barreau de PARIS INTIMES : La SA CREDIT AGRICOLE SUISSE 4 Quai du Général Guisan- GENEVE (Suisse) prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
12 novembre 1997
°/ de la Caisse de Crédit mutuel d'Hagenheim, dont le siège est ..., 217°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Hesingue et environs, dont le siège est ..., 218°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Rosenau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204711_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autre part, cette opération doit permettre de " résorber les points noirs paysagers et enrayer la dégradation du milieu naturel en réorganisant l'entrée du site.
Source officielleChambre civile
62c91a88f3eafe9fcf075ee1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LACOURTE ET ASSOCIÉS, dont le siège social est sis: [Adresse 15] : intimée dans les trois affaires représentée par Me Isabelle SOUMY, avocat au barreau de BRIVE Me Michel RONZEAU avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304698_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Tcholakian pour représenter le conseil national des barreaux ; - celles de Me Punzano, représentant la fédération nationale des unions de jeunes avocats ; - et celles de Mme F E, cheffe de la mission
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique historique ou écologique.
Source officiellePage 21 sur 21