CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

417 résultats pour « Emilie MILLION-ROUSSEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00580

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Celui-ci le reconnaît d'ailleurs volontiers » et « Le management de type rouleau compresseur, appliqué par la hiérarchie Segula et particulièrement par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdaca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils ont en outre missionné un expert. Le rapport d'expertise de [S] [C] est en date du 26 mars 2019.

Source officielle
CA

5ème Chambre

697afbbccdc6046d47103ff2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

par Me Bertrand NAUX de la SELARL BNA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il ressort en effet des pièces produites par la commune que celle-ci, bien qu'ayant confié à la société SEMEVA une mission de gestion, coordination, assistance et conseil, a conservé la maîtrise d'ouvrage

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En premier lieu, si les requérantes soutiennent que le degré de protection de neuf espèces d'oiseaux, à savoir le busard des roseaux, le busard cendré, le traquet motteux, le busard Saint-Martin, le bruant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

méconnaît les dispositions des articles L. 181-3 (I) et L. 511-1 du code de l'environnement, portant atteinte aux hameaux situés à proximité et à l'avifaune, spécialement les cigognes noires et les milans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e56

Appel

24 décembre 2013

24 décembre 2013

BONNEAU, de la SCP baker et Mc Kenzie, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE 3 rue Gaëtan Rondeau

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

de conception-réalisation, de définir un usage correct des nouveaux équipements en fonction des déchets à traiter, et pour ce faire, d’obtenir du syndicat mixte les informations utiles à sa mission de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00389

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils pour la société AS Interim et autres Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les agissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907388_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il ressort au contraire des pièces du dossier que le dossier soumis à enquête, notamment l'étude d'impact et le mémoire présenté en réponse à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les incidences de chacune de ces 3 implantations sur le milieu physique, sur le milieu humain, sur les aspects technico-économiques, sur le paysage et le patrimoine et sur le milieu naturel ont été analysées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b433

Appel

12 février 2008

12 février 2008

barreau de PARIS INTIMES : La SA CREDIT AGRICOLE SUISSE 4 Quai du Général Guisan- GENEVE (Suisse) prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

°/ de la Caisse de Crédit mutuel d'Hagenheim, dont le siège est ..., 217°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Hesingue et environs, dont le siège est ..., 218°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Rosenau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204711_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

D'autre part, cette opération doit permettre de " résorber les points noirs paysagers et enrayer la dégradation du milieu naturel en réorganisant l'entrée du site.

Source officielle
CA

Chambre civile

62c91a88f3eafe9fcf075ee1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LACOURTE ET ASSOCIÉS, dont le siège social est sis: [Adresse 15] : intimée dans les trois affaires représentée par Me Isabelle SOUMY, avocat au barreau de BRIVE Me Michel RONZEAU avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304698_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Tcholakian pour représenter le conseil national des barreaux ; - celles de Me Punzano, représentant la fédération nationale des unions de jeunes avocats ; - et celles de Mme F E, cheffe de la mission

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique historique ou écologique.

Source officielle

Page 21 sur 21

← Précédent