CDBF - Arrêt - 16/04/2009 - Centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine). - n° 165-617

déposée le 18 janvier 1991, pour désigner les « cuirs et imitation du cuir, produits en ces matières non compris en d'autres classes, peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasol et cannes ; fouets

On 4 December 2008 an investigation was opened against the applicant on account of alleged forgery of a document ( фалсификување исправа ).

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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 janvier 1991), que la société Sedemo a chargé la société Ouest montage manutention (OMM) du démontage d'une grue à tour appartenant à la société Sam Fougerolles

abusive de la part des bailleurs à la restitution du dépôt de garantie, après avoir constaté que le montant du dépôt de garantie réclamé par la locataire devait être diminué de la facture de réparation du four

Y..., embauché le 18 août 1955 par la société Duchène et Bossière, a été détaché de 1960 à 1970 auprès de la société Foure-Lagadec ; qu'à la société Duchène et Bossière, a succédé, en 1964, la société

Centre hospitalier de Fougères - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne. n° 62308.

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Marie-Paule, demeurant ... du Désert (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section activités diverses), au profit de la société

B et Mme C A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière qui leur a été assignée à raison d'un garage situé rue Kléber à Fougères (Ille-et-Vilaine) au titre des années

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société [1], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, de la SCP Claire Leduc et Solange

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément D'Armont, assistant M.