François D, demeurant ... ; M.

A.- CARREAU-FRANCOIS M.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pierre AUDA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SARL CENTRE EQUESTRE LES ECURIES DE MANE, agissant poursuites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

François A, demeurant ...) ; M.

au barreau de PARIS, vestiaire : P 76 INTIMÉ [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François

carrières (...) et émet un avis motivé sur celles-ci

PART, DE LA DECISION DE RADIATION DES CADRES PRISE A SON ENCONTRE LE 12 DECEMBRE 1972, D'AUTRE PART, DE SA REINTEGRATION COMME AIDE-SOIGNANT STAGIAIRE PUIS TITULAIRE ET DE LA RECONSTITUTION DE SA CARRIERE

Cico Carrière demande : - de débouter la S.A.R.L.

La société FAMY est intervenue sur la carrière jusqu'en mars 1990.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Mai 2011 (n° 9 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06572 JMD

audience de plaidoiries qui s'est déroulée le 1er février 2007 en présence de l'avocat de la société Thermor Pacific mais en l'absence de celui de l'Association nationale d'anciens sous-officiers de carrière

MONTAUBAN, suivant déclaration de saisine en date du 06 juillet 2007, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur Patrick X..., né le 03 septembre 1953 à LAVAUR (81500), de nationalité Française

François X..., ; M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 octobre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02098 Décision

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : ENTREPRISE PHELINAS (SARL) RG 2024 007094 PC 41213064 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03235 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLR SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

au barreau de LIMOGES Madame Solange Françoise Y... divorcée A...

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Mars 2011 (n° 12 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06008 Décision

LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : SCI LES CALADINES représentée par ses dirigeants légaux Le Domaine des Marronniers 5 avenue François