CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

95 438 résultats pour « Frangi-Zeringer »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100595

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° C 23-17.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 21 sur 4772

← Précédent Suivant →

CC

cr

6137259fcd5801467741f4a6

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

les deux pneus spéciaux d'une valeur de 1 200 francs, mais prétendait que ses agissements étaient conformes à l'accord de principe de M.

Source officielle

cr

61372626cd5801467742350f

13 novembre 2002

13 novembre 2002

de tierce personne à la somme de 7 032 000 francs et les frais d'appareillage à la somme de 654 868 francs ; qu'en réintégrant cependant dans son arrêt du 22 novembre 2001 l'intégralité de la créance

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00069

13 janvier 2021

13 janvier 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle

ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000052575438

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000052575440

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372845

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380247

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380280

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380282

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380284

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380297

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380311

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391804

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391877

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397748

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397768

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407012

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407016

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407028

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier