AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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9 février 1993
9 février 1993
; que selon le témoin et l'aveu de Jacqueline Z..., cette dernière s'était placée derrière Emma X... et lui avait mis le bras autour du cou, la forçant à manger avec une cuillère en appuyant sur sa gorge
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cr
évrier 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Louis A
613725a4cd5801467741f73d
27 octobre 1998
27 octobre 1998
hypothèse, implique un délai de plusieurs mois, ainsi qu'il ressort des avis des experts ; qu'aux termes de deux des rapports d'expertise, celui du professeur C..., comme celui des professeurs Lecomte et Gorin
Source officielle