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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ecd5801467741ebe1

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

; que selon le témoin et l'aveu de Jacqueline Z..., cette dernière s'était placée derrière Emma X... et lui avait mis le bras autour du cou, la forçant à manger avec une cuillère en appuyant sur sa gorge

Source officielle

Page 21 sur 186

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CC

cr

évrier 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Louis A

613725a4cd5801467741f73d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

hypothèse, implique un délai de plusieurs mois, ainsi qu'il ressort des avis des experts ; qu'aux termes de deux des rapports d'expertise, celui du professeur C..., comme celui des professeurs Lecomte et Gorin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

professionnels pour ce faire" et "qu'il avait toutes les relations qui convenaient en Israël" disant "Je lui ai donné la vie, j'ai droit de la lui reprendre", "je vais l'exécuter", "je vais lui faire rendre gorge

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e04

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

avoir porté un coup de poing au visage de la victime ; que Marc Z... a précisé, à l'occasion d'une confrontation générale, que, pour procéder à "l'étranglement", son bras droit s'était trouvé devant la gorge

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424433

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

sexe, ajoutant que Bernard X... l'avait aussi sodomisé à deux reprises, lui faisant très mal ; qu'il a précisé par la suite que l'agresseur lui avait appliqué, une fois au moins, un couteau sous la gorge

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027300313

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

Vu, 1° sous le n° 359541, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai et 2 août 2012, présentés pour la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-GORRIAS, prise en la personne de Me B..

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-218393

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

communiquée le 16 juin 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’impossibilité alléguée par la requérante, propriétaire d’une parcelle forestière d’environ 22 hectares située dans le département de Gorj

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 2

67882fd0c21c0e53e790f019

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Mireille DUPONT, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Lauriane GOBBI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00275

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Adresse 2], mission confiée à Mme [F] [S], ancien administrateur judiciaire de la procédure d'insolvabilité secondaire de la société Alkor-Venilia Gmbh, 5°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénechal-Gorrias

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965586

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

l'annulation des décisions des 25 mars et 3 avril 1987 par lesquelles le directeur du travail et de l'emploi des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer les contrats d'adaptation à l'emploi de Mlles Y... et Godi

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2010482_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B C demande au tribunal d'annuler la délibération n° 56 en date du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal d'D a changé la dénomination de la " rue Maxime Gorki " en " rue B Chirac ".

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1984:0409JUD000896680

Admin. suprême

9 avril 1984

9 avril 1984

Francesco Goddi. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505910_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société Les Gorges de l’Aveyron, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900955_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur les conclusions tendant à la condamnation solidaire ou in solidum des sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP Gomis, 3A architectes et bureau Veritas : 6.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112176

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

His pre-trial detention was regularly extended by interlocutory judgments of the Gorj County Court until 10   January   2005.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53186

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

dispositions de l'article L. 324-11-1 du Code du travail relatives au travail dissimulé ; que la société Alp'express a été déclarée en liquidation judiciaire le 2 décembre 1998, et la société Belluard et Gomis

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008004850

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

de Montpellier a annulé, à la demande de la Société de protection de la nature LanguedocRoussillon, de l'Association viganaise pour l'environnement et la nature, de l'Association de protection des gorges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01025

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui a exercé les fonctions de guide de pays de 1987 à 1994 au profit de l'association Office de tourisme syndicat d'initiatives intercommunal-Pays d'accueil "Gorges

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD008

Cassation

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c79

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Roger X..., demeurant 5 km route de Lamentin, quartier Bois Boyer à Fort-de-France (Martinique), 28/ L'Amicale des yoles et gommiers de Fort-de-France, dont le siège est chez M.

Source officielle