Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôts, de la SCP Gatineau, avocat de la société Orangina France, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Alcatel Fibres Optiques, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Bergeron-Rateau, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Strafor FACOM, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôs, de Me Jacoupy, avocat de la société Picoty, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Générale immobilière et financière Touret

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du Directeur général des Impôts, Ministère du Budget, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société "Stirn International", les

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Action Système, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Ruche méridionale, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Ruche méridionale, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Alcatel TINT Answare, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Copper-Royer, avocat de la société de Créations, éditions et productions publicitaires (CEPP

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Buro-Société d'aménagement, les conclusions de

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Finjero BRA, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du Directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque Pallas Stern, les conclusions

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Riziger et Bouzidi, avocat de la société Bertrand Nord, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Copper-Royer, avocat de la société Chantreau Armoricaine, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Berdoati-Richardet associés (BRA), les conclusions

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SRGI, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... Général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Unibail, les conclusions de M.