devises à trop fort coût et des ventes à taux trop bas et, ce, pour une somme ayant généré un profit d'environ 19,5 millions de francs suisses au préjudice de la Banque d'Arbitrage, de Trésorerie et d'Instruments

et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel de ses fonds, instruments financiers et ressources économiques en application des articles

et de ses objectifs d'investissement, de manière à pouvoir lui recommander des instruments financiers adaptés, quelles que soient les informations qu'un de ses salariés ait pu précédemment recueillir

X... et Y... sont rédigées de manière identique dans les termes suivants : " L'article L. 465-1 du code monétaire et financier, dans sa version applicable au 4 janvier 2002, est-il conforme aux articles

connaissances et l'expérience de son client, notamment de son client potentiel, en matière d'investissement en rapport avec le type spécifique d'instrument financier ou de service, sa situation financière

des contrôles et des enquêtes. / Elle veille à la régularité des opérations effectuées sur des instruments financiers lorsqu'ils sont offerts au public et sur des instruments financiers admis aux négociations

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que seule une information susceptible d'avoir une incidence sensible sur le cours d'un instrument financier peut être qualifiée

d'investissement, est tenue de délivrer à son client une information objective, suffisante et compréhensible, afin de lui permettre de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument

par actions simplifiées, qui constituent des titres en capital émis par elles et sont donc des instruments financiers au sens de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier.

manipulations sur des ventes et des achats de titres effectués dans des conditions non conformes aux procédures ainsi que d'un manquement à l'obligation d'informer son employeur de la détention d'un compte d'instrument

X... a ouvert auprès de la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et éventuellement la gestion d'instruments financiers, un compte lui permettant, sans mandat de gestion

X... a ouvert auprès de la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et éventuellement la gestion d'instruments financiers, un compte lui permettant, sans mandat de gestion

confirmatif attaqué, que le 26 septembre 2001, Mme X... épouse Y... a ouvert auprès de la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et éventuellement la gestion d'instruments

X... a ouvert auprès de la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et éventuellement la gestion d'instruments financiers, un compte lui permettant, sans mandat de gestion

X... a ouvert auprès de la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et éventuellement la gestion d'instruments financiers, un compte lui permettant, sans mandat de gestion

en ses trois premières branches, qui est préalable : Attendu que la SGLB fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que les bons de souscription d'actions sont des instruments

Télécharger SAN-2015-18 - Décision de la Commission des sanctions du 26 octobre 2015 à l'égard de la société Forex Capital Markets Limited Télécharger la décision Mots clés Obligations professionnelles Instrument

applicables à l'exercice de son activité de manière à promouvoir au mieux les intérêts de son client et l'intégrité du marché ; qu'il s'ensuit que, lorsqu'il tient lui-même le compte d'espèces et d'instruments