Jacques, - Y...

notification de redressement adressée au contribuable doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques

notification de redressement adressée au contribuable doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques

Bernard Y..., Jacques A..., Gérard X..., James Z..., qui ont confirmé l'étendue des pouvoirs de Rémy A..., le considéraient comme le numéro deux de la société, juste derrière le président-directeur général

Jean-Jacques, - Z... Marc, - X...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 26 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande

et Rollet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / la société Entreprise Joseph Charpente, société anonyme, dont le siège est 71570 La Chapelle de Guinchay, 5 / la société Jacques

conventions signées antérieurement, fait apparaître les particularités suivantes : l'acte est dactylographié sur papier sans en-tête alors que les pièces de référence portent en tête en imprimé : "Jacques

Jacques A est rejetée. Article 2 : M. Jacques A versera au Trésor Public la somme de 2 000 euros en application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative.

juillet 1993 du tribunal correctionnel sur le fondement des dispositions mal interprétées de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la prise de position du prévenu quant à ce étant sans emport au regard

. étaient bénéficiaires d'environ 90 % des primes versées au détriment d'Avia France, les premiers juges ont à juste titre constaté qu'Alain X... avait correctement exécuté les contrats passés avec Jacques

A... et de Mme Lacabarats, conseillers, cette dernière a donné lecture de l'arrêt ; "alors que tout jugement doit établir la régularité de la composition qui l'a rendu au regard de l'article 592 du

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

4 jours en continu par semaine) 135 jours en 1995 (à raison de 3 jours en continu par semaine) et 116 jours en 1996 (3 jours en continu par semaine) ; il séjournait systématiquement à l'hôtel Saint Jacques

ce que les marchandises avaient sciemment été utilisées à d'autres fins que la vente sans caractériser l'intention d'agir au préjudice de la société Whitelink, a privé sa décision de base légale au regard

s'expliquer, comme tente de le faire croire le prévenu, par un règlement de compte interne ; que chacune des victimes, Mariette Z..., André A..., Charles B... et Jeannine C..., pensionnaires au Centre Jacques

. : 2025/408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

X..., conseiller général, qui éditait le magazine d'information "Le Nord" ; que le CIDE a confié l'exécution de cette consultation à la société Age Conseil, dont Jean-Louis Y... était le gérant et Jacques