Les mesures suivantes sont appliquées dans la zone d'observation pour lutter contre la peste porcine classique chez les sangliers sauvages : a) Tous les sangliers sauvages trouvés morts et un échantillonnage des sangliers sauvages mis à mort par arme

Article ANNEXE

—

Il (elle) peut être amené (e) à se déplacer pour intervenir sur les chantiers, chez des clients possédant un parc d'engins. Le permis de conduire B est nécessaire.

Article 15

—

S'il est constaté, notamment à partir de vérifications chez le représentant, dans l'établissement situé dans le pays tiers ou sur les additifs, prémélanges, aliments composés et matières premières spécifiques importés, que les engagements visés à l'annexe

Article 105

—

A titre transitoire, l'engagement de réaliser un investissement immobilier peut prendre la forme d'une réservation, à condition qu'elle soit enregistrée chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2010 et que l'acte authentique soit

Article 322-54

—

Lorsqu'un titulaire de titres financiers nominatifs charge un intermédiaire teneur de compte-conservateur d'administrer son compte ouvert chez une personne morale émettrice de titres financiers admis aux opérations d'un dépositaire central, cette personne

Article 7

—

Ces batteries peuvent être installées, après concertation, chez le producteur ou dans le poste HTB/HTA sur lequel est raccordée l'installation.

Article Annexe I

—

Ces principes supposent que l'on stimule chez les étudiants la curiosité intellectuelle et le plaisir de la découverte.

LEGIARTI000037347594

—

outils facilitant l’échange d’informations entre les professionnels de santé doit faciliter cette démarche ; - en renforçant également son action dans les actions de prévention (vaccination, prévention des pratiques addictives, de l’obésité, notamment chez

Article R162-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11

Code de la sécurité sociale

uniquement médico-économique, l'acte doit être au moins aussi utile sur le plan clinique que l'acte de référence et ne doit pas altérer la qualité et la sécurité des soins ; 2° Les tests, dits tests compagnons, permettant de sélectionner, parmi les patients chez

Article L932-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code de la sécurité sociale

l'adhésion au règlement ou de résilier le contrat, la notification de la dénonciation ou de la résiliation peut être effectuée, au choix de l'adhérent : 1° Soit par lettre ou tout autre support durable ; 2° Soit par déclaration faite au siège social ou chez

Article R3112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 17

Code de la santé publique

-Les enfants de moins de six ans accueillis : 1° Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 2324-1 ; 2° Dans les écoles maternelles ; 3° Chez les assistantes maternelles ; 4° Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère

LEGIARTI000037521271

—

Chez les patients prioritaires, il est possible de déroger à la règle décrite au point II.10. 5.1.3.

Article 9

—

Sont également marqués les bovins nés d'une femelle atteinte d'ESB durant la période ayant suivi l'apparition des premiers signes cliniques de la maladie chez cette femelle. b) Pour les exploitations, autres que l'exploitation de naissance, dans lesquelles

Article Annexe I

—

Les Lumières, la Révolution française et l'Europe : les droits de l'Homme - Diderot à la cour de Russie - Protestants et Juifs en France à la fin du XVIIIème siècle - La nuit du 4 août - La vision de l'Autre chez Diderot et Rousseau [en remplacement

Article 14

—

avec sa fonction de représentant élu du personnel ou de délégué syndical peut invoquer cette qualité, que l'autorisation administrative de licenciement ait ou non été accordée, pour obtenir sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent chez

Article 1

—

Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (annexe 22) ; Toxi-infection alimentaire collective (annexe 23) ; Tuberculose (annexe 24) ; Tularémie (annexe 25) ; Typhus endémique (annexe 26) ; Saturnisme chez

Article R715-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Code rural (nouveau)

Lorsqu'ils travaillent pour le compte de plusieurs employeurs, les jours et les heures de travail qu'ils effectuent chez chacun de ceux-ci sont additionnés.

Article L932-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code de la sécurité sociale

droit de dénoncer l'affiliation, la notification de la dénonciation ou de la résiliation peut être effectuée, au choix de l'adhérent : 1° Soit par lettre ou tout autre support durable ; 2° Soit par déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez

Article D241-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 28

Code de la sécurité sociale

échéant, la dénomination de l'organisme finançant les interventions ; e) Pour chaque aide à domicile, un bordereau mensuel comportant ses nom et prénom, sa durée de travail, les nom, prénom et adresse de chacune des personnes mentionnées ci-dessus chez

Article R147-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 05

Code de l'action sociale et des familles

dans le pli fermé ; 7° La procédure qui sera mise en œuvre, dans les conditions prévues à l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique et sans que soit remis en cause le secret de son identité, par le conseil national en cas de diagnostic, soit chez

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