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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 57
Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 -du 3 février 1955.
Article 3
L'emprunt sera totalement amorti le 7 février 1983. Le remboursement sera effectué au pair, soit 5.000 F par obligation.
Article 2
La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 8 février 2018.
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-188 du 26 février 2001 Art. 2
Article 22
Est abrogé : - Décret n°92-162 du 20 février 1992 Art. 7, Art. 8
Article 4
La période des préinscriptions est fixée du mercredi 14 janvier 2015 au vendredi 6 février 2015.
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 Art. 15
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-188 du 26 février 2001 Art. 19
Article 5
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles des pénalités prévues par le décret du 18 février 1963 susvisé.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.
Article 39
Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 du 3 février 1955.
Il est ajouté à l'article 14 du décret du 22 février 1985 précité le III ci-après :
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014.
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 Art. 6
L'arrêté du 3 février 1975 réglementant la pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 février 2016 Art. 1, Art. 2
Article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 89
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.
Article 8
Fraissé-des-Corbières, Jonquières, Lagrasse, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Luc-sur-Orbieu, Maisons, Massac, Montgaillard, Montjoi, Montséret, Mouthoumet, Padern, Palairac, Paziols, Quintillan, Ribaute, Rouffiac-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Jean-de-Barrou
Article Annexe 8
FRA000683454 PIERRE-JACQUES MATIG LO FRA000683638 SAINT GOTHARD CC FRA000752559 HELIOTROPE LO FRA000911288 JULIEN COLEOU LO FRA000911294 ROSELEND CC FRA000924826 MARIETTE LE ROCH II LO FRA000924832 JEAN
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