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699 résultats pour « Jean-Pierre MOUGEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd580146774234d6

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

des pièces qualifiées d'origine, sont des contrefaçons de ces dernières ; que s'agissant d'éléments de carrosserie, qui entrent dans l'esthétique et la personnalité du modèle, elles entrent dans le domaine

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf45bcdc6046d47e708fa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, M. Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad535289c7662ca2c569

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] Madame [M] [S] épouse [Z] Monsieur [R] [Z] représenté légalement par M. et Mme [Z] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Sandy MOCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdac

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00929 Me Jean Marie X... Mme Geneviève Y... épouse X... C/ Me Vincent Z...

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a6a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Code du commerce dans les locaux de la société Alstom Entreprise Sud Est, parc du Millénaire, rue Henri Becquerel, 63 allée Niels Bohr 34965 Montpellier ; "aux motifs que nous laissons le soin à Jean

Source officielle
CC

cr

LYON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre A

61372608cd580146774226e3

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Michel, parties civiles, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A..., notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Nord-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué assistée de Me Philippe MISSEREY, avocat au barreau de POITIERS S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91151

Appel

19 février 2014

19 février 2014

, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

représentée par Me Jean-François ANDUJAR de la SELARL ANDREU JAOUL LE MOUEL ANDUJAR PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/10945 du 17/09/2014

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f8271

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Pierre P..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 49°/ M. Jean XN..., demeurant le Bourg de Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 50°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09737 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03871 APPELANTS Maître Jean-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036d9090f59ff76f3baf937

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

Sur la demande tendant à écarter certaines pièces des débats Les époux [T] visent les correspondances entre les époux [T] et APGE, communiquées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b02

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Jean-Pierre Y... a consenti à M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff8d

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Jean-Claude Y... connaissait ce procédé de soufflerie artisanale.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01619_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e7a4eb033cf481c39a2e9c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la SELURL ACAFFI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [G] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandy MOCKEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00031

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01308_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fd4

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000

Source officielle