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20 222 résultats pour « Julie COULOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a0ff6f9cdc6046d478a00ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 mars 2023 réceptionnée le 20 mars 2023, la SA Cofidis a prononcé la déchéance du terme du concours consenti à l'égard de Mme [S] [G]. M.

Source officielle

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CC

cr

M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

six mois d'emprisonnement ferme, sans aménagement de peine, et au paiement de 2 000 euros de dommages-intérêts, en sus des frais irrépétibles ; " alors que la juridiction correctionnelle ne peut juger

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69dd6966cdc6046d4722cc8e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Monsieur [A] [X] ainsi que de tous occupants de son chef, et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard passé un délai de deux mois à compter de la signification de la décision à intervenir; - juger

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3ca

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

s'opposer ab initio à la saisie contrefaçon et en évitant que la société X... appréhende et conserve par-devers elle des informations comptables et commerciales concernant la société CAVE ; que pour juger

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fcca42439575e2f7e123

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

- Juger que les WC et le couloir que Monsieur et Madame [S] qualifient de partie commune sont en réalité des parties privatives qui ont été régulièrement acquis en leur temps, en 1977, et depuis régulièrement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00620

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer une indemnité à ce titre, des frais irrépétibles et les dépens, et d'ordonner

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739dd

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

, - juger que le bail est toujours en cours, valide et valable, A toute fin utile subsidiairement, - dire et juger irrecevable et non fondée Mme [S] en toutes ses demandes du fait de la validation

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ARCHITECTURESc/S.A

652f78adb053208318995950

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans le cadre d'une opération de restructuration du dépôt de bus de [Localité 4], à Bordeaux, l'EPCI [Localité 3] Métropole a lancé un concours européen de maîtrise d''uvre, d'architecture et d'ingéniérie

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69797e93cdc6046d47edc51d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TOUT EN COULEUR ET DA SILVA MANUEL immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n 519 635 593, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4f

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

jaune du jus du parfum BOSS sont repris par l'eau de toilette LEADER, -la fragrance de ATOMIUM LlMITED VERSION présente indéniablement les mêmes notes olfactives et la même impression générale que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef7682

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[C] [H] demande à la cour de : - Dire et juger que la société Couleurs Appliquées [H] Entreprise a rempli toutes ses obligations dans le cadre de l'exécution du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dbccdc6046d479ba82d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de répartition, En toutes hypothèses, - Juger que l'évaluation des charges prétendument indues ne repose pas sur des éléments probants, - Juger que la répartition des charges est conforme au règlement

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [U] [Y], co-indivisaires, ont consenti à la SARL [W], un bail commercial sur un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 3] (85) comprenant au rez-de-chaussée, un magasin, un arrière-magasin, un couloir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3df

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Julie née le 7 décembre 1921 à VILLENEUVE (Fribourg Suisse)- de nationalité française demeurant :... Madame Y...

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec88cdc6046d47ae2caa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’absence de tout accord sur le principe d’une compensation opérée, -juger que le jugement, au principal, n’a jamais ordonné, le principe du mécanisme de la compensation, -juger que le jugement rendu

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f98cdc6046d47529ac0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au titre de l'article 700 code de procédure civile, ' condamné Mme [E] aux dépens, En conséquence, - constater le caractère temporaire et exceptionnel des dettes réclamées à Mme [E], - dire et juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114f

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91159

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6ee0d41e0057d43e12f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cee8cdc6046d4789864e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] pourra faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier si besoin est ; rappelé que le sort des meubles

Source officielle