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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20160562
3 mars 2016
3 mars 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie
Source officielleAvis
CADA:20160563
3 mars 2016
3 mars 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fe2
24 novembre 1971
24 novembre 1971
DES INDEMNITES DE PREAVIS, DE CONGEDIEMENTS ET DE CONGES PAYES, AINSI QUE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, AU MOTIF QU'IL AVAIT COMMIS DES FAUTES GRAVES, ET QUE L'ARRET ATTAQUE, DATE DU 9 JUILLET
Source officielleChambre commerciale
650d312871dfcd8318201330
4 septembre 2023
4 septembre 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 juillet 2023, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01311_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, par ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes du 28 juillet 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03201_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la commune nouvelle des Sables d'Olonne, venant aux droits de la commune de Château d'Olonne, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, a notamment ordonné la suppression de l'installation d'extraction de sable au motif que cette extraction de sable constituait une carrière au sens de la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations
Source officiellecomm
613722dccd580146774026d4
4 février 1997
4 février 1997
Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Mulhouse (1e chambre civile), au profit de la Société alsacienne de bétons industriels (SABI
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e9
23 avril 2013
23 avril 2013
général : 12/01674 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905eb
23 avril 2013
23 avril 2013
général : 12/01701 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ee
23 avril 2013
23 avril 2013
général : 12/01678 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ef
23 avril 2013
23 avril 2013
général : 12/01681 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f0
23 avril 2013
23 avril 2013
général : 12/01672 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f6
23 avril 2013
23 avril 2013
général : 12/01677 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f9
23 avril 2013
23 avril 2013
répertoire général : 12/01660 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fe
23 avril 2013
23 avril 2013
général : 12/01675 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905ff
23 avril 2013
23 avril 2013
général : 12/01704 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90606
23 avril 2013
23 avril 2013
général : 12/01702 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060a
23 avril 2013
23 avril 2013
général : 12/01703 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin
Source officielleREFERES
68e5897b0e2901d10fa61b3a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 3 juillet 2025, Monsieur [Y] [U] et Madame [G] [U] ont fait assigner devant le juge des référés du Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne la SAS PRIVAT BATI-CONCEPT
Source officiellePage 21 sur 237