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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

61629f8135a5d4e0c2ddca82

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163231e3dbed56e5e2c2fb3

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93481

Appel

18 août 2016

18 août 2016

détention du tribunal de grande instance de La Rochelle a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Isabelle X... épouse Y... fait l'objet au Centre Hospitalier Marius Lacroix

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86cf

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Olivier H..., demeurant Bayernyerse 1/19 A 1030 à Vienne (Autriche), défendeurs à la cassation ; En présence de : 18) la société Lacroix Immobilier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db1

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db2

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5f

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e60

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e63

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e96

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efe

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87eff

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ Marie Noùlle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88049

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880aa

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ab

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ad

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ae

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle

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