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405 résultats pour « Levy Roche Sarda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea3

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4c1

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

René X..., demeurant "Les Rochettes", route de Cholet à La Roche-sur-Yon (Vendée), 5 / de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme, dont le siège est 5 et 7, rue du Centre

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

697c6f45cdc6046d473ac6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1195 S.A.M SMABTP, en qualité d’assureur de la société ARC [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Sarra

Source officielle
TJ

J.E.X

67ed7eceda9e15c5131fae20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDERESSE Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean Sébastien DELOZIERE avocat plaidant au barreau de SAINT OMER, et de Maître Christophe SARDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9003b

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

BASTIA, la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : SOCIETE D'EXPLOITATION MARITIME CORSE Prise en la personne de son représentant légal Résidence Madonna di A Sarra

Source officielle

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