L'ensemble des dispositions de la présente instruction s'applique à tous les ateliers existants, au plus tard un an après la date de publication à l'exception des articles 3-1, 3-2, 3-3, 4, 5-2, 5-5, 11 et 13.

Article D133-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 59

Code monétaire et financier

La notification mentionnée au paragraphe 3 de l'article 33 du règlement délégué (UE) n° 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017 est effectuée auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, selon les modalités prévues par instruction

Article 414-38

—

Une instruction de l'AMF fixe les conditions d'information des souscripteurs.

Article 241-4

—

propres titres dans le cadre d'un programme de rachat dans les conditions de l'article 5 du règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/ UE) déclare ces transactions à l'AMF par voie électronique selon des modalités définies dans une instruction

Article Annexe VII

—

Instruction complémentaire

Article R173-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 68

Code de l'environnement

puni dans les conditions prévues à l'article 121-6 du code pénal : – en application de l'article R. 610-2 du même code, la personne qui, par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, a provoqué à une infraction ou donné des instructions

Article R814-30-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64

Code rural (nouveau)

La formation peut alors être réunie sans instruction préalable.

Article 23

—

Si une situation d'urgence nécessite des mesures temporaires, différentes ou complémentaires de celles à caractère permanent, destinées à soustraire un ou plusieurs agents à un danger grave et imminent, les consignes et instructions nécessaires sont immédiatement

Article 239 sexies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 41

Code général des impôts

Instruction 1996-10-23 4H-4-96.)

Article D211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 74

Code monétaire et financier

Le teneur de compte ou le gestionnaire du procédé informatique d'identification ne peut déroger aux instructions reçues sans l'accord du créancier nanti.

Article 939

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de procédure civile

Lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée, son instruction peut être confiée à un des membres de la chambre. Celui-ci peut être désigné avant l'audience prévue pour les débats.

Article 434-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code pénal

défense reconnus à la personne suspectée ou poursuivie ou des droits des victimes, le fait pour toute personne qui, en raison de ses fonctions, a connaissance, en application du code de procédure pénale, d'informations issues d'une enquête ou d'une instruction

Article ANNEXE

—

Réaliser, sur instructions, l'installation électrique d'un équipement frigorifique complexe ou centralisé. Préparer, sur instructions, la mise en service d'un équipement frigorifique complexe ou centralisé.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 62

Arrêté du 4 mars 1959 fixant les conditions de participation des caisses primaires de sécurité sociale aux frais de cures thermales.

Le versement des prestations supplémentaires visées aux articles précédents suppose une prise en charge préalable par la caisse primaire après instruction de la demande de l'assuré.

Article 3

—

Les lits superposés doivent présenter et conserver les propriétés de sécurité définies ci-dessus s'ils sont montés, installés, utilisés et entretenus conformément aux instructions et informations fournies par le responsable de la première mise sur le

Article 3

—

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment : - les règles à respecter pour

Article 1

—

Une instruction conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense fixe les modalités de fonctionnement de ce service.

Article 3

—

moins une fois par an, un bilan technique et financier de la mise en oeuvre de ses missions d'identification des porcins prévues aux articles D. 212-35, D. 212-36 et R. 212-40 du code rural et de la pêche maritime, selon des modalités fixées par instructions

Article 5

—

Le président du conseil départemental adresse directement au directeur départemental de l'équipement toutes instructions nécessaires pour l'exercice des missions qui sont accomplies pour le compte du département par les services mis à disposition.

Article 229-VII.05

—

Les instructions du manuel d'assujettissement de la cargaison doivent être au moins équivalentes aux directives élaborées par l'Organisation (21). A cette fin, il convient de se reporter à la division 410 du présent règlement.

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